Communiqué

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié aujourd’hui son rapport d’enquête (M19A0025) sur un naufrage mortel survenu en 2019 près d’Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). Le BST a attiré l’attention sur les modifications apportées aux navires qui peuvent compromettre la stabilité des navires et avoir une incidence sur la sécurité de leur équipage et de leurs passagers.

Tôt le matin du 29 janvier 2019, le Captain Jim faisait route vers Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). Il revenait d’un pétrolier qui était ancré dans les atterrages du havre de Halifax. De l’eau a commencé à pénétrer dans le bateau par un sabord de décharge ouvert. La quantité d’eau qui est entrée dans la coque a dépassé rapidement la capacité des pompes de cale et, vers 2 h 07, heure normale de l’Atlantique, le bateau est devenu désemparé à 2,8 milles marins de sa destination. Il y avait deux membres d’équipage et un passager à bord. Avant que le bateau ne coule, l’un des membres d’équipage et le passager ont réussi à monter à bord du radeau de sauvetage et ont été secourus par un bateau-pilote du havre de Halifax. Des plongeurs ont retrouvé le corps de l’autre membre de l’équipage dans la timonerie du bateau plus tard dans la journée.

L’enquête a révélé que le propriétaire du bateau avait installé des sabords de décharge sur la coque du Captain Jim afin de permettre à l’eau de s’écouler par-dessus bord, mais que cela a réduit le franc-bord du bateau et l’a rendu vulnérable à l’infiltration d’eau. Si les modifications apportées à un navire ne sont pas évaluées de façon adéquate quant à leurs répercussions sur la sécurité, il y a un risque que ces modifications compromettent sans le savoir la stabilité du navire, ce qui entraîne des répercussions sur la sécurité de l’équipage et des passagers du navire.

L’enquête a également porté sur la prise de décisions, la gestion de la sécurité et la surveillance réglementaire dans le cadre de cet événement. Peu après que l’alarme de haut niveau d’eau de cale s’est déclenchée et que l’on a observé une accumulation d’eau sur le pont, le capitaine a décidé de tenter de regagner des eaux plus calmes. Sa décision a été influencée par ses nombreuses années d’expérience en mer. Toutefois, cette expérience ne lui a pas permis d’acquérir les compétences techniques nécessaires pour comprendre pleinement les conséquences de l’infiltration d’eau sur la stabilité et, par conséquent, pour reconnaître l’urgence de la situation. De plus, la compagnie ne disposait pas d’une méthode pour s’assurer que les modifications apportées aux navires susceptibles d’influer sur la stabilité étaient évaluées, que les exploitants et les équipages connaissaient les principes de stabilité applicables aux navires de la compagnie et que tous les exploitants étaient titulaires des certificats nécessaires. En outre, la surveillance par l’organisme de réglementation n’a pas permis d’évaluer les modifications apportées au bateau en fonction de leurs répercussions sur la sécurité.

La gestion de la sécurité et la surveillance réglementaire sont des enjeux figurant sur la Liste de surveillance 2020. Comme le démontre cet événement, si les processus de gestion de la sécurité d’un exploitant de navire manquent d’éléments clés et qu’il n’y a pas d’exigence relative à un système de gestion de la sécurité officiel vérifié, il y a un risque que les navires soient exploités d’une manière qui compromet la sécurité des personnes à bord de façon involontaire. L’enjeu de la surveillance réglementaire restera sur la Liste de surveillance jusqu’à ce que Transports Canada assure une plus grande surveillance du processus d’inspection des navires commerciaux en démontrant que sa supervision et sa surveillance sont efficaces pour veiller à ce que les représentants autorisés et les organismes reconnus respectent les exigences réglementaires.

À la suite de l’événement, la compagnie a modifié certaines politiques relatives à l’affectation des équipages et à l’exploitation des navires, notamment en veillant à ce que seul du personnel certifié exploite ses navires. En outre, la compagnie exige désormais que ses navires soient inspectés et assujettis à une mise à l’essai du fonctionnement chaque trimestre.

Consultez la page d’enquête pour obtenir de plus amples renseignements.