Signaler un accident ou incident de transport
En vertu du Règlement sur le BST, on doit faire rapport des accidents ou des incidents à signaler au Bureau dès que possible par le moyen le plus rapide. Les documents qui suivent expliquent les exigences de déclaration obligatoire, les accidents et incidents à signaler, les renseignements exigés et comment faire un rapport. Retrouvez les mesures que doivent prendre les premiers intervenants pour soutenir les enquêtes du BST
- Signaler un accident ou incident aéronautique
- Signaler un accident ou incident ferroviaire
- Signaler un accident ou incident maritime
- Signaler un accident ou incident de transport pipelinier
Signaler des actions ou des conditions potentiellement dangereuses (SECURITAS)
Vous pouvez signaler — en toute confidentialité — des actions ou des conditions associées au réseau de transport canadien qui ne seraient pas signalées autrement selon les moyens habituels. L'information que vous fournirez pourra contribuer de nouvelles perspectives sur les problèmes de sécurité de transports nationaux et même mondiaux.
En savoir plus
Communiquer avec autres organismes concernés
- la sûreté aéroportuaire :
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - le transport aérien :
Office des transports du Canada, Bureau du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien - les véhicules à moteur (y compris les automobiles et les camions) :
Transports Canada ou le ministère des transports de votre province - les accidents impliquant des véhicules militaires et les incidents de recherche et sauvetage :
Le Programme national de recherche et de sauvetage