Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant créé le 29 mars 1990 par une loi du Parlement (la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Il a pour mission de promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier.
Texte de la vidéo sur le BST
Chaque année, des milliers d’accidents surviennent partout au Canada, dans notre espace aérien, sur nos cours d’eau, sur nos chemins de fer, et nos pipelines.
Au Bureau de la sécurité des transports du Canada, notre mandat est de promouvoir la sécurité des transports en menant des enquêtes indépendantes sur des événements de transports choisis pour découvrir ce qui s’est passé et pourquoi, et comment éviter que cela ne se reproduise.
Lorsqu'un accident se produit, nous envoyons parfois des enquêteurs sur le terrain pour examiner, documenter et recueillir tous les renseignements qui pourraient être utiles à l'enquête.
Nous acheminons des pièces de l'épave à notre laboratoire d'ingénierie pour effectuer des examens plus complets. Au laboratoire, nous disposons d'un large éventail d'experts qui examinent les épaves et testent les composantes. Si cela bouge, tourbillonne ou bourdonne, nous examinerons l'intérieur pour voir quel rôle cela a pu jouer.
Nous examinons également avec soin les données de communication provenant des enregistreurs à bord, aussi appelés « boîtes noires », pour identifier les causes et facteurs ayant mené à l'accident et pour reconstruire la séquence des événements.
En tant que leader mondial dans le domaine des enquêtes sur les accidents, le BST est souvent appelé à partager ses connaissances et son expertise avec la communauté internationale de la sécurité des transports afin de faire progresser la sécurité dans le monde entier.
Tandis que le secteur et le milieu continuent d'évoluer, nous continuerons d'insister pour que les changements nécessaires soient apportés.
Voilà notre engagement, envers le Canada et le monde entier.
Structure de l’organisation
Le Bureau lui-même compte jusqu'à cinq membres, y compris un président ou une présidente (consultez la liste des membres actuels). Un effectif de 245 employés appuie le Bureau, sous la direction de l'administrateur en chef des opérations et du Comité exécutif (consultez l'organigramme du BST et Une carrière au BST).
Emplacement
L'administration centrale du BST se trouve à Gatineau (Québec), mais la plupart de ses enquêteurs travaillent à partir des bureaux régionaux disséminés dans tout le pays de façon à pouvoir se rendre rapidement sur les lieux d'un événement (un incident ou un accident) de transport n'importe où au Canada.
Mandat
Le mandat du BST, tel qu'énoncé dans la loi qui régit ses activités, consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier :
- en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les accidents de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs;
- en constatant les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels accidents;
- en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements;
- en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire.
Même si le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales, il rend pleinement compte des causes et des facteurs ayant contribué à un accident, quelles que soient les inférences qu'on puisse tirer de ses faits établis à l'égard de toute faute ou responsabilité éventuelle. Les constatations du Bureau ne lient les parties à aucune procédure judiciaire, disciplinaire ou autre.
Pour s'attirer la confiance du public, il est primordial que le BST évite tout conflit d'intérêts lorsqu'il enquête sur les accidents, cerne les lacunes en matière de sécurité et formule des recommandations. C'est pour cette raison que le BST est indépendant et distinct des autres ministères fédéraux. Il rend actuellement des comptes au Parlement par l'entremise du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada.
Le BST et les autres organismes
La mission du BST est indépendante de celles des autres organismes du gouvernement comme Transports Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale, qui jouent tous un rôle dans le domaine des transports.
- Transports Canada est chargé de l'élaboration et de l'administration des politiques, règlements et services pour tous les éléments du réseau de transport au Canada dans les domaines de la marine, du rail et de l'aviation relevant de la compétence fédérale.
- La Régie de l’énergie du Canada est responsable de la réglementation des pipelines relevant de la compétence fédérale.
En tant qu'entité fédérale indépendante, le BST n'est associé à aucun de ces organismes bien qu'il collabore avec eux lors de la conduite d'enquêtes et dans la formulation de recommandations en matière de sécurité.
Lorsque le BST fait enquête sur un accident, aucun autre ministère fédéral (à l'exception de la Défense nationale) ne peut faire enquête afin d'en dégager les causes et les facteurs.
Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada peuvent faire enquête à toutes autres fins, comme dans le cas d'infractions à la réglementation.
Collaboration internationale
Le BST, un chef de file dans son domaine, fait profiter la communauté internationale de la sécurité des transports de ses connaissances et de son expérience afin de rendre les transports plus sûrs dans le monde entier. Il participe en outre à des enquêtes à l'étranger pour représenter les intérêts canadiens et, à l'occasion, pour offrir des services d'enquête (consultez la page Collaboration internationale).