Transparence

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion de la fonction publique en améliorant la reddition de comptes et le contrôle des biens publics au sein de l'appareil fédéral.

Cette information est graduellement transférée dans la collection du BST sur ouvert.canada.ca.

Divulgation proactive

Frais de voyage et d'accueil avant ou depuis le 1^er avril 2019
Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Contrats avant ou depuis le 1^er avril 2017
Reclassifications de postes avant ou depuis le 1^er avril 2017

Rapports de vérification externe

2012-2013

Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont entrées en vigueur le 1er juillet 1983. Ces lois accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d'obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d'une institution fédérale. Info Source décrit les fonctions, les programmes, les activités du BST et les renseignements connexes en sa possession qui sont régis par ces lois.

Demandes d'accès à l'information

Qui peut présenter une demande?

Vous devez être soit un citoyen canadien, soit un résident permanent, ou vous devez avoir une adresse au Canada pour présenter une demande d'accès à l'information. Si vous êtes un citoyen canadien résidant à l'étranger, vous devez présenter une preuve de citoyenneté pour recevoir les renseignements que vous désirez obtenir.
Si vous n'êtes ni un citoyen canadien, ni un résident permanent, vous pouvez demander à un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne ayant une adresse au Canada de présenter une demande en votre nom.
Les sociétés, les entreprises et les organismes ayant une présence au Canada ont le droit de présenter des demandes d'accès à l'information.

Accéder à des dossiers publiés dans le passé

Voir les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées depuis février 2019.
Bien que les pages de sommaires soient publiées dans les deux langues officielles, les documents en tant que tels sont accessibles seulement dans la langue dans laquelle ils ont été créés.
Pour obtenir une copie d’une demande déjà publiée, veuillez remplir le formulaire dans la page du sommaire que vous avez sélectionné.
En raison du temps écoulé ou de changements de circonstances, il se peut que les documents doivent être réexaminés . Si c’est le cas, on vous demandera de soumettre une nouvelle demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, comme il est décrit plus bas.
Voici les définitions des termes utilisés dans les pages de sommaire pour décrire le statut des demandes publiées dans le passé :
- Communication totale : Tous les documents relatifs à la demande sont divulgués au demandeur (c.-à-d., sans l’application d’exceptions ou d’exclusions).
- Communication partielle : Seulement une partie de l’information demandée a été divulguée parce que le reste était exempté ou exclus.
- Exception totale : Aucune information n’a été divulguée en raison de l’applicabilité d’une exception à toute l’information demandée.
- Exclusion totale : Aucune information n’a été divulguée en raison de l’applicabilité d’une exclusion à toute l’information demandée.
- Aucun document n’existe : L’information demandée n’existe pas.

Comment présenter une nouvelle demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information?

Remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information et suivez les instructions fournies sur le formulaire.
Indiquez clairement quels renseignements vous souhaitez obtenir.
N'inscrivez pas votre numéro d'assurance sociale.

Coût de présentation d'une nouvelle demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Vous devez payer un frais de demande de 5,00 $ avant que nous puissions commencer à traiter officiellement votre demande. Vous pouvez payer par chèque ou mandat bancaire à l'ordre du « Receveur général du Canada ».
Une demande officielle vous donne le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à l'information du Canada concernant le traitement de votre demande. Le Bureau de l'AIPRP vous préviendra s'il y a d'autres frais de recherche ou de préparation à payer pour traiter votre demande.
Nous pouvons répondre officieusement à votre demande sans frais, mais vous n'aurez pas le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à l'information du Canada.

Où envoyer votre demande?

Vous pouvez envoyer votre demande signée et tout document à l'appui par courrier ou par courriel.

Nous ne commencerons pas à traiter une demande par courriel avant que notre bureau n'ait reçu votre signature.

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage, 4^e étage
Gatineau (QC) K1A 1K8
atip.aiprp@tsb-bst.gc.ca

Demandes de renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Si vous souhaitez obtenir les renseignements personnels que le BST possède sur vous, suivez ces étapes.

Qui peut déposer une demande?

Vous devez être un citoyen canadien ou vous trouver en territoire canadien pour présenter une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous n'êtes pas un citoyen canadien ou que vous ne vous trouvez pas en territoire canadien, demandez à un citoyen canadien, un résident permanent ou une autre personne ayant une adresse au Canada de présenter la demande pour vous.

Comment présenter une demande?

emplissez le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels et suivez les instructions fournies sur le formulaire;
Fournissez des renseignements suffisamment détaillés dans votre demande pour nous permettre de trouver vos renseignements personnels;
N'indiquez pas votre numéro d'assurance sociale.

Coût de présentation d'une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Il n'y a aucun frais pour le traitement d'une demande présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.