Communiqué

Dans son rapport d’enquête (M18A0454) publié aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a déterminé qu’une surcharge causée par le poids combiné du poisson, de la glace, du carburant et de l’eau douce à bord de l’Atlantic Sapphire a compromis sa stabilité et a entraîné son naufrage en 2018.

Le 13 décembre 2018, vers 23 h (heure normale de l’Atlantique), le navire de pêche Atlantic Sapphire a coulé au large du banc de Georges (Nouvelle-Écosse). Il y avait trois membres d’équipage à bord. Le capitaine a lancé un message de détresse, et tous les membres d’équipage ont revêtu une combinaison d’immersion et sont montés à bord d’un radeau de sauvetage pour évacuer du navire qui coulait. Un navire de pêche à proximité a répondu au message de détresse en quelques minutes et a secouru les membres d’équipage. Il y avait plus de 11 000 L de carburant à bord du navire lorsqu’il a coulé. Personne n’a été blessé et le navire a été déclaré perte totale.

Bon nombre des lacunes de sécurité relevées durant l’enquête sont connues et récurrentes dans l’industrie de la pêche. L’enquête a permis de déterminer que le navire était exploité au-delà de ses limites de stabilité. Lorsque l’Atlantic Sapphire a coulé, le poids du carburant, de l’eau, du poisson et de la glace qui se trouvaient à bord dépassait la charge maximale spécifiée dans son manuel de stabilité. L’exploitation d’un navire à l’intérieur de ses limites de stabilité est essentielle à la sécurité du navire, de l’équipage et de l’environnement.

L’enquête a également révélé un risque pour la sécurité lié à l’effectif du navire. Même si l’équipage à bord de l’Atlantic Sapphire satisfaisait aux exigences minimales stipulées dans le document spécifiant les effectifs de sécurité pour la navigation, l’horaire de travail et de repos n’était pas conforme au Règlement sur le personnel maritime de Transports Canada lorsque le navire était exploité dans le cadre d’activités de pêche. Si les horaires de travail et de repos ne sont pas maintenus, il y a un risque que les membres d’équipage aient des charges de travail insoutenables ou soient fatigués, ce qui les fait dévier des pratiques d’exploitation sécuritaires. Contrairement aux milieux de travail dans d’autres industries en Nouvelle-Écosse, il n’existe pas de réglementation provinciale concernant l’exploitation des navires de pêche ou l’effectif minimal.

La sécurité de la pêche commerciale et la gestion de la fatigue figurent parmi les enjeux de sécurité sur la Liste de surveillance 2020 du BST. Concernant la sécurité de la pêche commerciale, le BST a déterminé qu’il est nécessaire d’assurer une surveillance réglementaire coordonnée entre les paliers gouvernementaux fédéral et provincial et de promouvoir les lignes directrices existantes sur la stabilité des navires. En outre, les pêcheurs doivent eux-mêmes prendre en charge leur sécurité, en particulier à l’égard de l’utilisation de lignes directrices en matière de stabilité, de vêtements de flottaison individuels, de combinaisons d’immersion, d’appareils de signalisation d’urgence et de méthodes de travail sécuritaires.

Depuis 1992, le BST a émis 48 recommandations concernant la sécurité de la pêche commerciale et, en 2012, il a publié un rapport sur cette question, l’enquête sur les questions de sécurité relatives à l’industrie de la pêche au Canada, qui reconnaît une relation complexe et une interdépendance entre les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, les exploitants et les pêcheurs eux-mêmes. En dépit des diverses initiatives qui ont favorisé la mise en place d’une culture de la sécurité au sein de l’industrie de la pêche commerciale, les mêmes lacunes en matière de sécurité à bord des navires de pêche continuent de mettre en péril la vie de milliers de pêcheurs canadiens et se répercutent sur leurs familles et leurs collectivités.

Voir la page d’enquête pour plus d’information.