Communiqué

Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié son évaluation annuelle des réponses à 60 recommandations actives dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire, poursuivant ainsi son travail en vue d'améliorer la sécurité des transports et d'orienter les intervenants vers des pratiques plus sécuritaires.

Le BST émet des recommandations de sécurité dans le but d’inciter les intervenants des secteurs et les organismes de réglementation à intervenir dans les problèmes systémiques qui représentent un grave risque pour la sécurité du système de transport du Canada. Chaque année, le BST évalue les progrès accomplis à l’égard des recommandations actives dans le cadre de ses efforts continus pour inciter les organismes de réglementation ou l’industrie à prendre des mesures pour régler les enjeux de sécurité qui ont été cernés dans les enquêtes du BST.

Selon les dernières évaluations du Bureau, le pourcentage de réponses à des recommandations du BST qui ont été jugées comme dénotant une attention entièrement satisfaisante était de 83 %, ce qui indique que des progrès ont été accomplis à l'échelle du système de transport du Canada. Au 31 mars 2024, 91 recommandations étaient toujours actives, y compris huit nouvelles recommandations émises au cours de l’exercice financier 2023-2024.

Les réponses aux recommandations sont évaluées en fonction du degré auquel elles permettent de corriger les lacunes de sécurité sous-jacentes. Pour en savoir plus, consultez le Guide des critères d’évaluation des recommandations du Bureau.

Secteur du transport aérien

Des 31 réponses aux recommandations relatives à la sécurité du transport aérien que le Bureau a évaluées en 2023-2024, deux ont été fermées : une qui dénotait une attention entièrement satisfaisante (A21-01) et l’autre qui dénotait une attention en partie satisfaisante (A07-06).

Le Bureau a émis la recommandation A21-01 demandant à NAV CANADA de rendre disponibles, en temps opportun, des représentations graphiques illustrant les fermetures et autres modifications importantes relatives à l’exploitation des aérodromes ou des pistes pour accompagner des avis aux aviateurs (NOTAM) connexes, afin que l’information communiquée sur ces dangers soit plus facile à comprendre. Le Bureau a fermé cette recommandation après avoir jugé qu’elle dénotait une attention entièrement satisfaisante à la suite d’importantes améliorations apportées par NAV CANADA aux procédures de publication des NOTAM, ce qui a fait en sorte de réduire le risque associé à la lacune de sécurité cernée.

Les réponses aux recommandations A90-81, A90-83 et A90-84, qui visaient à aborder les risques persistants dans les opérations d’hélicoptères commerciales, dénotent toujours une attention non satisfaisante depuis qu’elles ont été émises il y a 30 ans. Elles ont été mises en veilleuse et ont été remplacées par trois nouvelles recommandations à Transports Canada (A24-01, A24-02 et A24-04) qui ont été émises à la suite d’une enquête (A21C0038) sur un écrasement d’hélicoptère mortel survenu en 2021 qui a mis en évidence l’insuffisance des exigences réglementaires et des moyens de défense contre les accidents liés à une perte de repères visuels. Ces réponses n’ont pas encore été évaluées par le Bureau.

Secteur du transport maritime

Le Bureau a évalué les progrès liés à 19 recommandations sur la sécurité du transport maritime en 2023-2024, et une d'entre elles a été fermée après que le Bureau a jugé qu’elle dénotait une attention entièrement satisfaisante (M99-02).

En 1999, le Bureau a recommandé que les provinces révisent leur réglementation sur la sécurité au travail pour que les personnes concernées aient plus de facilité à la comprendre, dans l’espoir de s’assurer que les mécanismes de mise en application ainsi que les règlements soient complémentaires (M99-02). Les réponses de toutes les provinces, à l’exception de l’Ontario, avaient déjà été évaluées et dénotaient une attention entièrement satisfaisante.

En août 2023, le Bureau a évalué la réponse de l’Ontario et estime que des ressources suffisantes ont été mises au point pour que les pêcheurs comprennent facilement les règlements appropriés. Le Bureau juge donc que la réponse de la province d’Ontario à la recommandation M99-02 dénote une attention entièrement satisfaisante.

Secteur du transport ferroviaire

Le Bureau a évalué les réponses à 10 recommandations en matière de sécurité du transport ferroviaire en 2023-2024. La réponse à une recommandation a été jugée comme dénotant une attention entièrement satisfaisante (R22-01).

Le Bureau a fermé la recommandation R22-01 après avoir jugé qu’elle dénotait une attention entièrement satisfaisante après que Transports Canada a approuvé les modifications au Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs, qui entrera en vigueur en 2025 et qui intègrera des exigences concernant le remplacement, tous les 14 ans, des cylindres de frein de wagons de marchandises exploités en terrain montagneux par temps froid. Ces modifications renforcent les normes d’entretien et amélioreront la performance des freins à air par temps froid sur les trains exploités en terrain montagneux.

Secteur du transport pipelinier

Le Bureau n’a émis aucune recommandation pour ce secteur en 2023-2024, et toutes les réponses antérieures aux recommandations liées à la sécurité du transport pipelinier dénotaient une attention entièrement satisfaisante.

Le BST demeure déterminé à surveiller les réponses à ses recommandations de sécurité et à inciter les intervenants à réduire davantage les lacunes de sécurité dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier du Canada. Cet engagement permanent reflète la détermination du Bureau à améliorer les normes de sécurité dans tous les secteurs.