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Communiqué

Réévaluations des recommandations de sécurité actives du BST : les progrès sont lents, un effort soutenu s’impose

Gatineau (Québec) le 27 juin 2022 — Aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié sa réévaluation annuelle des réponses à 53 de ses recommandations actives en matière de sécurité dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire. À l’heure actuelle, il n’y a aucune recommandation active dans le secteur du transport pipelinier.

Ces réévaluations font état de progrès dans l’ensemble du système de transport du Canada, puisque les réponses à deux recommandations ont été jugées comme dénotant une attention entièrement satisfaisante : l’une dans le secteur aérien et l’autre dans le secteur maritime. Toutefois, il y a eu peu de progrès sur certains enjeux clés de sécurité dans les trois secteurs, ce qui continue de préoccuper le Bureau.

Le BST émet des recommandations de sécurité dans le but d’inciter les intervenants des secteurs et les organismes de réglementation à intervenir dans les problèmes systémiques qui représentent un grave risque pour la sécurité du système de transport du Canada. Chaque année, le BST réévalue les recommandations en suspens dans le cadre de ses efforts continus pour inciter l’organisme de réglementation ou l’industrie à prendre des mesures à l’égard des enjeux de sécurité qui ont été cernés dans les enquêtes.

Le pourcentage total des réponses aux recommandations du BST jugées entièrement satisfaisantes s’élève donc à 84,1 %, soit une légère baisse de 0,4 % par rapport à 2021 (84,5 %). Au 31 mars 2022, 84 recommandations étaient toujours en suspens, dont près de la moitié remontaient à près de dix ans.

Secteur du transport aérien

Dans le secteur du transport aérien, le Bureau a fermé deux recommandations parmi les 26 qui ont fait l’objet d’une réévaluation. La recommandation A19-01 a été fermée, car la réponse dénotait une attention entièrement satisfaisante à la suite des modifications apportées par Transports Canada au Règlement de l’aviation canadien (RAC) afin d’éliminer l’ambiguïté associée à l’utilisation des ceintures de sécurité à bord des aéronefs. La recommandation A18-06 a été fermée après que sa réponse eut été jugée comme dénotant une attention non satisfaisante, car aucune autre mesure n’est prévue par la Federal Aviation Administration des États-Unis.

Deux recommandations émises à Transports Canada en 2018, lors d’une enquête sur une perte de maîtrise et une collision avec le relief d’un ATR 42-320 de West Wind Aviation à Fond-du-Lac (Manitoba) (A17C0146), ont fait l’objet d’une évaluation par le Bureau cette année. Les réponses aux deux recommandations dénotaient une intention satisfaisante (A18-02 et A18-03), en raison des progrès réalisés pour veiller à identifier les lieux où l’équipement de dégivrage et d’antigivrage est inadéquat et à prendre des mesures pour s’assurer de la disponibilité de l’équipement adéquat, et pour améliorer la conformité aux articles pertinents du RAC et réduire la probabilité que des aéronefs décollent malgré des surfaces critiques contaminées.

Secteur du transport maritime

Dans le secteur du secteur du transport maritime, 18 recommandations ont fait l’objet d’une réévaluation. La recommandation M94-06 a été fermée, car la réponse dénotait une attention entièrement satisfaisante. Le Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche exige maintenant l’installation de détecteurs de niveau d’eau dans tous les compartiments étanches qui ne sont pas destinés au transport de liquides et qui sont situés sous la ligne de flottaison des grands bateaux de pêche. Les modifications contenues dans ce nouveau règlement devraient atténuer le risque associé à cette lacune de sécurité.

Toutefois, en réponse à la recommandation M16-03 qui réclame des évaluations de la stabilité des petits bateaux de pêche, Transport Canada ne prendra pas d’autres mesures réglementaires. Le ministère a indiqué que l’inspection des bateaux de pêche d’une jauge brute de moins de 15 tonneaux est fondée sur les risques afin de se concentrer sur les secteurs à risque plus élevé. Transports Canada a fait remarquer que la conformité réglementaire incombe au représentant autorisé du bateau et que les représentants autorisés devraient être au courant des règlements et des publications sur la sécurité.

Le Bureau est préoccupé par l’approche proposée par Transports Canada pour corriger les lacunes de sécurité sous-jacentes cernées dans la recommandation M16-03 et, en général, par la vérification de la conformité aux exigences réglementaires dans l’industrie de la pêche. Les statistiques du BST démontrent que la pêche demeure une profession dangereuse et que l’industrie de la pêche continue de représenter un secteur à haut risque dans le système de transport. Comme par les années passées, la majorité des pertes de vie (8 sur 11) étaient liés à la pêche commerciale (navires battant pavillon canadien dans les eaux canadiennes). La sécurité de la pêche commerciale est un enjeu sur la Liste de surveillance du BST depuis sa création en 2010.

Secteur du transport ferroviaire

En ce qui concerne le secteur du transport ferroviaire, aucune des neuf réponses aux recommandations sur la sécurité du transport ferroviaire ayant fait l’objet d’une réévaluation par le Bureau en 2021-2022 n’a été jugée comme dénotant une attention entièrement satisfaisante et, par conséquent, aucun dossier n’a été fermé. Les neuf réponses dénotaient une intention satisfaisante (4) ou une attention en partie satisfaisante (5).

Cette année, Transports Canada a poursuivi son travail de mise à jour du régime de réglementation sur les compétences et la formation des employés de chemins de fer. Cela signifie que, même si les mesures ne sont pas encore suffisamment avancées pour réduire les risques en matière de sécurité des transports, des progrès sont réalisés en vue de corriger la lacune de sécurité cernée dans la recommandation R18-02 demandant des normes de formation et de compétences pour les employés de chemins de fer occupant des postes essentiels à la sécurité. Le Bureau a donc estimé que la réponse à la recommandation dénotait une intention satisfaisante.

Le Bureau a également réévalué la réponse à la recommandation R14-05 sur la vérification des systèmes de gestion de la sécurité, l’une des recommandations formulées à la suite de l’enquête du BST sur le train parti à la dérive et le déraillement en voie principale à Lac-Mégantic (Québec) en 2013 (R13D0054). Transports Canada a indiqué qu’il avait terminé les vérifications des systèmes de gestion de la sécurité des toutes les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et qu’il en est aux premières étapes de la mise en œuvre d’un cadre de vérification ciblée pour mesurer l’efficacité des processus du système de gestion de la sécurité. Le Bureau juge prometteurs les progrès réalisés et estime donc que la réponse à la recommandation dénote une intention satisfaisante.

Au sujet de la recommandation R13-01 sur les moyens de défense physiques pour le contrôle des trains à sécurité intrinsèque, le Bureau estime que les réponses de l’Association des chemins de fer du Canada et de Transports Canada dénotent une attention en partie satisfaisante et encourage vivement les deux organisations à accélérer le rythme de la mise en œuvre de la commande de trains améliorée.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements de transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Pour de plus amples renseignements :
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