Recommandation R18-02 du BST

Transports Canada est d’accord avec la recommandation sur la sécurité ferroviaire (R18-02). La sécurité ferroviaire est une grande priorité pour le ministère. À cette fin, Transports Canada s’est penché sur la formation et les compétences, car il reconnaît que les employés de chemin de fer doivent avoir les compétences nécessaires pour effectuer les tâches de leur poste essentiel à la sécurité, qu’ils doivent démontrer ces compétences avant de réaliser ces tâches et que ces compétences doivent être évaluées régulièrement. Pour corriger les lacunes ciblées, le ministère entreprend des travaux sur plusieurs fronts : Transports Canada considère, entre autres, la possibilité de modifier le cadre réglementaire et assurera un suivi efficace sur les exigences concernant la formation et les compétences.

Entretemps, pour davantage réduire le risque, le ministère compte publier, en décembre 2018, une directive sur l’utilisation des systèmes de télécommande de locomotives dans l’industrie ferroviaire. Cette directive sera fondée sur une étude exhaustive des systèmes de télécommande de locomotives que le ministère a menée. Cette étude portait notamment sur la qualification, la formation et l’expérience des employés, les mesures d’atténuation des risques, les activités sur voie principale, la vitesse des trains et la taille des équipes. L’étude s’est conclue au printemps 2018 et comprenait les résultats de visites dans des installations ferroviaires. Les résultats ont été présentés aux membres du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire. Dans le cadre de cette étude, on recommandait la mise en œuvre de normes de formation et de compétences pour les opérateurs de locomotive par télécommande.

En ce qui a trait à l’élaboration du règlement, Transports Canada planifie consulter des intervenants de l’industrie en 2018 et 2019 pour s’assurer que le cadre réglementaire sur la formation et les compétences des employés est à jour et approprié, et qu’il répond aux besoins d’une industrie ferroviaire dynamique et en constante évolution. Ces consultations sont particulièrement essentielles étant donné la diversité des compagnies de chemin de fer et la complexité de la conception d’un cadre réglementaire sur la formation et les compétences pouvant être mis en œuvre et suivi de façon satisfaisante. Le ministère entend publier le projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, au cours du premier trimestre de 2020, après quoi les intervenants auront 30 jours pour présenter leurs commentaires définitifs.

Entretemps, Transports Canada continuera de surveiller la conformité des compagnies de chemin de fer aux exigences actuelles sur la formation et les compétences en inspectant et en vérifiant les systèmes de gestion de la sécurité. Il est à noter que le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire exige des compagnies d’avoir des processus de gestion des connaissances, et qu’elles s’assurent que les employés qui effectuent des tâches essentielles à la sécurité de l’exploitation ferroviaire ont les connaissances et les compétences nécessaires. Le processus de gestion des connaissances a été l’un des éléments vérifiés en 2017-2018 au Canadien Pacifique, au Canadien National et à VIA Rail Canada. Comme suite aux résultats des vérifications, chaque compagnie a présenté un plan de mesures correctrices.

Comme le Bureau de la sécurité des transports du Canada, Transports Canada s’engage à rendre le système de transport canadien encore plus sûr et tient à améliorer la sécurité des réseaux et des activités de transport ferroviaire au Canada en améliorant le cadre réglementaire actuel sur la formation et les compétences.

Transports Canada (TC) est d’accord avec cette recommandation. Il reconnaît que les employés de chemin de fer doivent avoir les compétences nécessaires pour effectuer les tâches de leur poste essentiel à la sécurité, qu’ils doivent démontrer ces compétences avant de réaliser ces tâches et que ces compétences doivent être évaluées régulièrement.

Pour corriger les lacunes concernant les normes de formation, de qualification et de renouvellement de la qualification des employés de chemin de fer occupant des postes essentiels à la sécurité, TC entreprend des travaux sur plusieurs fronts, y compris des modifications possibles au cadre réglementaire. En 2018-2019, TC consultera des intervenants de l’industrie pour s’assurer que le cadre réglementaire sur la formation et les compétences des employés est à jour et approprié, et qu’il répond aux besoins de l’industrie ferroviaire. TC entend publier le projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, au cours du premier trimestre de 2020.

Entretemps, TC compte publier, en décembre 2018, une directive sur l’utilisation des systèmes de télécommande de locomotives. Cette directive tiendra compte des résultats de l’étude que TC a menée en 2018 sur les systèmes de télécommande de locomotives, dans le cadre de laquelle on recommandait la mise en œuvre de normes sur la formation et les compétences des opérateurs de locomotive par télécommande.

Transports Canada assurera un suivi efficace sur les exigences concernant la formation et les compétences en inspectant et en vérifiant les systèmes de gestion de la sécurité. En 2017-2018, TC a vérifié le processus de gestion des connaissances du Canadien Pacifique, du Canadien National et de VIA Rail Canada. Comme suite aux résultats des vérifications, chaque compagnie a présenté un plan de mesures correctrices.

Le Bureau voit d’un bon œil que Transports Canada reconnaît qu’il y a des lacunes dans les normes de formation et de compétences des employés occupant des postes essentiels à la sécurité, et qu’il travaille activement sur plusieurs fronts, notamment par l’entremise de modifications possibles au cadre réglementaire. Le Bureau estime que la réponse à la recommandation dénote une intention satisfaisante.

Le nouveau Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (articles 25 à 27) comprend des exigences de gestion de la connaissance des employés dont les tâches sont essentielles à la sécurité ferroviaire, ainsi que d’autres personnes autorisées par les compagnies ferroviaires à accéder au chemin de fer et dont les activités peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire. Ces connaissances visent notamment « les procédures — y compris toute procédure mentionnée dans la présente partie — normes, instructions, bulletins ou autres documents internes de la compagnie de chemin de fer qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire et que l’employé doit connaître pour exercer ses fonctions en toute sécurité. »

Le règlement stipule aussi que les chemins de fer doivent avoir : un plan pour s’assurer des compétences, des qualifications et des connaissances d’un employé; une méthode pour vérifier qu’un employé a les compétences, les qualifications et les connaissances nécessaires; une méthode pour superviser un employé qui exécute l’une ou l’autre des tâches en cause et une autre pour vérifier les connaissances de cet employé.

Il est inutile que le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire soit mis à jour ou stipule les compétences précises décrites par le BST, puisque la nature même des SGS, fondés sur le rendement et le perfectionnement continu, pousse les compagnies à réviser, améliorer et mettre en place des programmes pour s’assurer que les employés possèdent les compétences, les qualifications et les connaissances nécessaires. Si le BST ou TC décèlent un problème qui, selon eux, doit être corrigé, ils communiqueront avec la compagnie ferroviaire en cause qui pourra évaluer la situation et y remédier, au besoin, par l’intermédiaire de son SGS.

Pour régler cette question à long terme, le Ministère prépare des politiques pour mettre à jour le cadre réglementaire actuel et corriger les lacunes ciblées tout en suivant le rythme d’un secteur ferroviaire dynamique et en constante évolution. Cela est essentiel étant donné la grande diversité des compagnies de chemin de fer et la complexité de la conception d’un cadre réglementaire sur la formation et les compétences pouvant être mis en œuvre et supervisé efficacement. Transports Canada a consulté des représentants du CN et du CP à l’automne 2018 pour mieux comprendre leurs programmes de formation et de qualification. Au printemps et à l’été 2019, le Ministère entamera des consultations préalables avec les intervenants au sujet de la politique proposée sur la formation et les compétences. Il entend procéder à la prépublication d’un projet de règlement dans la Partie I dela Gazette du Canada en 2020.

Entretemps, et pour réduire le risque davantage, le ministère a préparé des lignes directrices sur l’utilisation des systèmes de télécommande de locomotives dans le secteur ferroviaire. L’objectif de ces lignes directrices est de promouvoir les pratiques exemplaires dans le secteur et de fournir aux chemins de fer de compétence fédérale, et à leurs fournisseurs de services, des conseils sur l’utilisation sécuritaire du système de télécommande de locomotives. Ces lignes directrices sont fondées sur les travaux menés par Transports Canada entre 2016 et 2018, lesquels ont été présentés au Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire. TC s’est penché sur des domaines comme la qualification, la formation et l’expérience des employés, les mesures d’atténuation des risques d’accidents ou d’incidents, les activités sur voie principale, la vitesse des trains et la taille des équipes. TC a également effectué des visites dans des installations ferroviaires (où il a observé les procédures d’exploitation et les programmes de formation), et passé en revue les données d’événement du Bureau de la sécurité des transports (BST) de même que les exigences réglementaires et directives des États-Unis.

L’objet des lignes directrices n’est pas de comparer la sécurité du système de télécommande de locomotives à celle des manœuvres traditionnelles. En fait, bon nombre des recommandations présentées dans les lignes directrices s’appliquent aussi bien aux deux méthodes de travail. Fondées sur les pratiques exemplaires dans le secteur, les lignes directrices recommandent que les compagnies ferroviaires prennent des mesures et établissent des normes communes à mettre en œuvre par toutes les compagnies ferroviaires dans deux domaines principaux : la formation et la qualification des employés; l’utilisation des systèmes de télécommande de locomotives.

Les lignes directrices préliminaires ont été présentées aux membres du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire en janvier 2019. La version définitive des lignes directrices devrait être affichée sur le site Web de Transports Canada d’ici le 31 mars 2019.

Entretemps, Transports Canada continuera de surveiller la conformité des compagnies ferroviaires aux exigences actuelles sur la formation et les compétences en combinant des activités d’inspection et des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité. Il est à noter que le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire exige que les entreprises disposent de processus de gestion des connaissances, et qu’elles s’assurent que les employés qui effectuent des tâches essentielles à la sécurité de l’exploitation ferroviaire ont les connaissances et les compétences nécessaires. Le processus de gestion des connaissances a été l’un des éléments vérifiés en 2017-2018 au Canadien Pacifique, au Canadien National et chez VIA Rail Canada. Comme suite aux résultats des vérifications, chacune de ces compagnies a présenté un plan de mesures correctrices.

Comme le Bureau de la sécurité des transports, Transports Canada s’engage à rendre le système de transport canadien encore plus sûr et tient à travailler avec ses partenaires à améliorer la sécurité des réseaux de transport ferroviaire au Canada en améliorant le cadre réglementaire actuel sur la formation et les compétences.

Transports Canada (TC) élabore des options stratégiques pour mettre à jour le cadre réglementaire et corriger les lacunes des normes de formation et de qualification. À l’automne 2018, TC a consulté les représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour mieux comprendre leurs programmes de formation et de qualification. Au printemps et à l’été 2019, TC entamera des consultations préalables avec les intervenants au sujet de la politique proposée sur la formation et les compétences. TC entend procéder à la prépublication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2020. Le BST appuie le recours à des règlements pour établir des normes particulières de formation et de qualification des cheminots qui occupent des postes essentiels à la sécurité, et garantir une application et une utilisation cohérentes dans l’ensemble du secteur ferroviaire.

Pour réduire le risque davantage, Transports Canada a préparé des lignes directrices préliminaires sur l’utilisation des systèmes de télécommande de locomotives dans le secteur ferroviaire. Ces lignes directrices sont fondées sur les travaux menés par TC entre 2016 et 2018. Elles font la promotion des pratiques exemplaires du secteur et offrent des conseils sur l’utilisation sécuritaire des systèmes de télécommande de locomotives. Les lignes directrices recommandent que les chemins de fer prennent des mesures, dont l’établissement et la mise en œuvre de normes communes de formation et de qualification des employés, ainsi que d’utilisation des systèmes de télécommande de locomotives. Les lignes directrices préliminaires ont été présentées aux membres du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire en janvier 2019. La version définitive des lignes directrices devrait être publiée en avril 2019.

Entretemps, Transports Canada a continué de surveiller la conformité des compagnies ferroviaires aux exigences actuelles de la formation et de qualification par des inspections et des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité. En 2017-2018, le processus de gestion des connaissances a été l’un des domaines des SGS qui ont été vérifiés au CP, au CN et chez VIA Rail Canada. Comme suite aux résultats des vérifications, chacune des compagnies a présenté un plan de mesures correctrices.

Le Bureau trouve encourageant que Transports Canada travaille sur plusieurs fronts pour corriger les lacunes des programmes de formation et de qualification et notamment, qu’il ait entamé l’élaboration d’un projet de règlement. Le Bureau estime que la réponse à la recommandation R18-02 dénote une intention satisfaisante.

L’ACFC réitère la réponse qu’elle a déjà donnée. Le nouveau Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (articles 25 à 27) comprend des exigences liées à la gestion de la connaissance des employés dont les tâches sont essentielles à la sécurité ferroviaire, ainsi que d’autres personnes autorisées par les compagnies de chemin de fer à accéder au chemin de fer et dont les activités peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire. Ces connaissances visent notamment « les procédures — y compris toute procédure mentionnée dans la présente partie — normes, instructions, bulletins ou autres documents internes de la compagnie de chemin de fer qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire et que l’employé doit connaître pour exercer ses fonctions en toute sécurité ».

Le Règlement stipule aussi que les compagnies de chemin de fer doivent avoir : un plan pour s’assurer des compétences, des qualifications et des connaissances d’un employé; une méthode pour vérifier qu’un employé a les compétences, les qualifications et les connaissances nécessaires; une méthode pour superviser un employé qui exécute l’une ou l’autre des tâches en cause et une méthode pour vérifier les connaissances de cet employé.

Il est inutile que le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires soit mis à jour ou qu’un autre règlement stipule les compétences précises décrites par le BST, puisque la nature même des systèmes de gestion de la sécurité (SGS), fondés sur le rendement et le perfectionnement continu, pousse les compagnies à réviser, améliorer et mettre en place des programmes pour s’assurer que les employés possèdent les compétences, les qualifications et les connaissances nécessaires. Si le BST ou TC décèlent un problème qui, selon eux, doit être corrigé, ils devraient communiquer avec la compagnie de chemin de fer concernée, qui pourra évaluer la situation et y remédier, au besoin, par l’intermédiaire de son SGS.

Le Ministère continue d’améliorer son régime de réglementation sur la formation et les compétences des employés de chemin de fer. En 2019, Transports Canada a publié des Lignes directrices sur l’exploitation des locomotives avec loco-commande. Ces lignes directrices, qui sont accessibles sur le site Web du Ministère (https://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/lignesdirectrices-78.html), formulent des recommandations relatives à la formation et aux compétences des employés qui participent à l’exploitation de locomotives avec loco-commande.

De façon plus générale, le Ministère a pour objectif de veiller à ce que les compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale disposent de programmes assurant une formation adéquate des employés sur la sécurité ferroviaire. À cette fin, le Ministère a consulté des intervenants et effectué des visites sur place pour observer les pratiques exemplaires liées aux programmes de formation. En outre, Transports Canada a examiné les données sur les événements ferroviaires compilées par le Bureau de la sécurité des transports (BST) afin de mieux comprendre comment le manque de formation a contribué aux incidents et aux accidents. Par ailleurs, il a examiné la réglementation relative la formation des employés en vigueur aux États-Unis, en Australie et dans l’Union européenne.

En 2020, Transports Canada entamera des consultations auprès des intervenants sur les options stratégiques liées à la modification du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires et il présentera un règlement provisoire en 2020-2021.

Entre-temps, Transports Canada continuera de surveiller les obligations en matière de formation des compagnies de chemin de fer au titre du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire.

En 2019, Transports Canada (TC) a continué d’améliorer son régime de réglementation sur la formation et les compétences des employés de chemin de fer. TC a publié des Lignes directrices sur l’exploitation des locomotives avec loco-commande qui formulent des recommandations relatives à la formation et aux compétences des employés qui participent à l’exploitation de locomotives avec loco-commande.

En 2019, TC a également consulté des intervenants et visité des lieux pour observer les pratiques exemplaires liées aux programmes de formation. En outre, il a examiné les données sur les événements ferroviaires compilées par le BST afin de mieux comprendre comment le manque de formation a contribué à ces événements. Par ailleurs, il a examiné les régimes de réglementation sur la formation des employés qui sont en vigueur aux États-Unis, en Australie et dans l’Union européenne.

En 2020, TC entamera des consultations auprès des intervenants sur les options stratégiques liées à la modification du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires. La rédaction des modifications provisoires au Règlement devrait se poursuivre en 2020-2021. Entre-temps, TC continuera de surveiller les obligations en matière de formation des compagnies de chemin de fer au titre du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire.

Le Bureau estime que la réponse à la recommandation R18-02 dénote une intention satisfaisante.

L’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) réitère que le nouveau Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (articles 25 à 27) comprend des exigences de gestion des connaissances des employés dont les tâches sont essentielles à la sécurité ferroviaire, ainsi que d’autres personnes autorisées par les compagnies ferroviaires à accéder au chemin de fer et dont les activités peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire. Ces connaissances visent notamment « les procédures — y compris toute procédure mentionnée dans la présente partie — normes, instructions, bulletins ou autres documents internes de la compagnie de chemin de fer qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire et que l’employé doit connaître pour exercer ses fonctions en toute sécurité ».

À notre avis, il est inutile que le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires soit mis à jour ou qu’un autre règlement stipule les compétences précises décrites par le BST, puisque la nature même des SGS, qui sont fondés sur le rendement et le perfectionnement continu, pousse les compagnies à réviser, améliorer et mettre en place des programmes pour s’assurer que les employés possèdent les compétences, les qualifications et les connaissances nécessaires.

Transports Canada (TC) continue d’améliorer son régime de réglementation sur la formation et les compétences des employés de chemin de fer. Le ministère est en train de mettre au point des modifications au Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires afin de renforcer les exigences de surveillance et de corriger les lacunes en matière de formation et d’expérience des employés. Les consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées au règlement seront lancées d’ici mars 2021.

TC a également terminé sa première série de 126 vérifications pour s’assurer que les systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer satisfont aux exigences de l’article 25 du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire. Ces vérifications permettent également de veiller à ce que les processus en place soient suffisants pour s’assurer que les employés possèdent les connaissances nécessaires afin de s’acquitter en toute sécurité de leurs fonctions.

En 2020, Transports Canada (TC) a continué d’améliorer son régime de réglementation sur la formation et les compétences des employés de chemin de fer.

TC a terminé sa première série de 126 vérifications des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) de toutes les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Ces vérifications touchaient notamment l’article 25 du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, qui veille à ce que les processus en place soient suffisants pour s’assurer que les employés possèdent les connaissances nécessaires afin de s’acquitter en toute sécurité de leurs fonctions.

TC est en train de mettre au point des modifications au Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires qui visent à renforcer les exigences de surveillance et à corriger les lacunes en matière de formation et d’expérience des employés. Les consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées au règlement devraient être lancées en mars 2021.

Le Bureau attend avec impatience le compte rendu de TC sur les changements proposés au Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires qui permettront de corriger les lacunes concernant les normes de formation, de qualification, de renouvellement de la qualification et de surveillance réglementaire des employés de chemin de fer occupant des postes essentiels à la sécurité.

Le Bureau estime que la réponse à la recommandation R18-02 dénote une intention satisfaisante.

L’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) rappelle que le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (articles 25 à 27) comprend des exigences de gestion des connaissances des employés dont les tâches sont essentielles à la sécurité ferroviaire, ainsi que d’autres personnes autorisées par les compagnies ferroviaires à accéder au chemin de fer et dont les activités peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire. Ces connaissances comprennent notamment « les procédures — y compris toute procédure mentionnée dans la présente partie — normes, instructions, bulletins ou autres documents internes de la compagnie de chemin de fer qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire et que l’employé doit connaître pour exercer ses fonctions en toute sécurité ».

À notre avis, il n’est pas nécessaire que le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires soit mis à jour ou que la réglementation prescrit les compétences précises décrites par le BST, puisque la nature même des SGS, fondés sur le rendement et l’amélioration continue, pousse les compagnies à réviser, améliorer et mettre en place des programmes pour s’assurer que les employés possèdent les compétences, les qualifications et les connaissances nécessaires.

Toutefois, l’ACFC et l’industrie ferroviaire sont prêtes à tenir des consultations sur toute modification proposée au Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires si Transports Canada les invite à le faire.

Transports Canada s’engage à mettre pleinement en œuvre la présente recommandation et continue d’aller de l’avant avec la mise à jour du régime de réglementation sur la formation et les compétences des employés de chemin de fer. En tenant compte des recommandations formulées par le BST dans le rapport de recommandation 18-02 et d’un examen approfondi des observations et des conclusions des rapports d’enquête du BST, le Ministère a élaboré un document de consultation pour la mise à jour du régime de réglementation sur la formation et les compétences en vertu du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires. Le Ministère a lancé des consultations officielles le 16 novembre 2021, et le document de travail a été affiché sur le site Web du Ministère pour une période de consultation de 60 jours. Au cours de cette période, le Ministère tiendra aussi des consultations ciblées avec des intervenants.

Les progrès réalisés à cet égard tiennent compte des rapports marquants sur la sécurité ferroviaire au Canada, comme l’audit de suivi de la vérificatrice générale sur la surveillance de la sécurité ferroviaire de février 2021, ainsi que des inspections et vérifications de Transports Canada. En s’appuyant sur ces constatations, le Ministère a préparé des propositions de modifications réglementaires qui correspondent aux recommandations et aux conclusions du BST, notamment en ce qui concerne les postes essentiels à la sécurité liés aux normes de formation, de qualification et de renouvellement de la qualification, de surveillance réglementaire, de gestion des ressources en équipe et de formation en cours d’emploi.

Afin de réduire au minimum le risque lié à la formation et à la qualification des employés de chemin de fer, TC continue de surveiller les compétences et les connaissances de ces employés au moyen d’inspections et de vérifications continues en vertu du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire. En réponse à l’audit du Bureau du vérificateur général sur la surveillance de la sécurité ferroviaire de mars 2021, Transports Canada a pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale, notamment en allant de l’avant avec l’évaluation de l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies et en apportant des améliorations à la gestion des données pour s’assurer que les résultats des audits sont compris dans les activités de surveillance de la planification fondées sur les risques.

En pratique, ces améliorations sont mises en œuvre dans le cadre du régime de surveillance des systèmes de gestion de la sécurité du Ministère. Par exemple, au cours de l’exercice 2020-2021, 14 vérifications ciblées des systèmes de gestion de la sécurité ont été réalisées, examinant tout particulièrement la façon dont les compagnies ferroviaires gèrent la détermination des préoccupations en matière de sécurité, assurent la conformité au Règlement concernant la sécurité de la voie et gèrent les connaissances des employés de la voie. En septembre 2021, Transports Canada a lancé sa première série de vérifications de l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité, qui permettent de s’assurer que des processus efficaces sont en place pour soutenir les employés en leur fournissant des connaissances suffisantes pour accomplir leurs tâches en toute sécurité.

En 2021, Transports Canada (TC) a continué de mettre à jour le régime de réglementation sur la formation et les compétences des employés de chemin de fer.

TC continue de surveiller les compétences et les connaissances des employés de chemin de fer au moyen d’inspections et de vérifications continues en vertu du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire. Au cours de l’exercice 2020-2021, TC a effectué 14 vérifications ciblées du système de gestion de la sécurité qui comprenaient la gestion des connaissances des employés de la voie.

En septembre 2021, TC a lancé sa première série de vérifications de l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité, qui permettent de s’assurer que des processus efficaces sont en place pour soutenir les employés en leur fournissant des connaissances suffisantes pour accomplir leurs tâches en toute sécurité.

Le 16 novembre 2021, TC a lancé des consultations officielles en publiant un document de travail visant la mise à jour du régime de réglementation sur la formation et les compétences en vertu du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires. Le Bureau note que, en attendant les résultats de ces consultations, la publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, est prévue au printemps 2022.

Le Bureau attend avec impatience le compte rendu de TC sur les changements proposés au Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires en fonction des résultats des consultations officielles qui permettront de corriger les lacunes concernant les normes de formation, de qualification et de renouvellement de la qualification, ainsi que la surveillance réglementaire, pour les employés de chemin de fer occupant des postes essentiels à la sécurité.

Le Bureau estime que la réponse à la recommandation R18-02 dénote une intention satisfaisante.

Transports Canada (TC) poursuit la modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires (RNCEF) afin de combler les lacunes relevées par le Bureau de la sécurité des transports dans le cadre de cette recommandation^{Note de bas de page 2}.

L’industrie et d’autres intervenants ont répondu à l’appel de commentaires lancé par TC au sujet d’un document de travail sur le RNCEF, qui a été affiché sur le site Web du ministère du 17 novembre 2021 au 17 janvier 2022. Un résumé de ces commentaires a été publié en février 2022 et est disponible sur le site Web « Parlons transport » de TC.

En plus de ces commentaires, le travail de TC continue d’être éclairé par les constatations issues des inspections et des vérifications effectuées par Transports Canada ainsi que par les faits établis des enquêtes du BST, comme le rapport d’enquête R19W0002 du BST, qui souligne les avantages que pourrait offrir la formation sur la gestion des ressources en équipe (CRM) aux employés des chemins de fer canadiens.

Les changements proposés au RNCEF porteront notamment sur les points suivants :

• L’établissement d’exigences minimales pour les différents types de formation (y compris la formation initiale, la formation sur la gestion des ressources en équipe [CRM], la formation sur simulateur, la formation en cours d’emploi, la formation de familiarisation avec le territoire, la formation continue, la formation de recertification et la formation de retour au travail), les examens et les évaluations;
• L’examen des groupes d’employés auxquels s’applique le RNCEF;
• Les préoccupations liées au jumelage d’employés ferroviaires ayant une expérience limitée;
• L’inclusion d’exigences relatives à l’évaluation de l’efficacité du programme de formation d’une compagnie.

Afin d’atténuer les risques en attendant la publication du règlement révisé, TC continue de prendre des mesures concrètes telles que :

• Surveiller les compétences et les connaissances des employés ferroviaires au moyen d’inspections et de vérifications continues.
• Élaborer un document sur les pratiques exemplaires en matière de CRM dans l’industrie ferroviaire, qui sera publié d’ici mai 2023.

Ces changements réglementaires, qui tiennent compte des progrès technologiques dans l’industrie et des recommandations du BST, renforceront le régime fédéral actuel de formation des employés ferroviaires. À l’heure actuelle, TC prévoit la publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada à la fin de l’année 2023.

Conformément à la mise à jour présentée en novembre 2021, l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) réitère que le nouveau Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (articles 25 à 27) comprend des exigences de gestion des connaissances des employés dont les tâches sont essentielles à la sécurité des opérations ferroviaires, ainsi que d’autres personnes autorisées par les compagnies ferroviaires à accéder au chemin de fer et dont les activités peuvent avoir une incidence sur la sécurité des opérations ferroviaires. Ces connaissances visent notamment « les procédures — y compris toute procédure mentionnée dans la présente partie — normes, instructions, bulletins ou autres documents internes de la compagnie de chemin de fer qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité ferroviaire et que l’employé doit connaître pour exercer ses fonctions en toute sécurité ».

À notre avis, il est inutile que le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires soit mis à jour ou qu’un autre règlement stipule les compétences précises décrites par le BST, puisque la nature même des SGS, qui sont fondés sur le rendement et le perfectionnement continu, pousse les compagnies à réviser, améliorer et mettre en place des programmes pour s’assurer que les employés possèdent les compétences, les qualifications et les connaissances nécessaires.

À la fin de 2021, Transports Canada a publié un document de travail décrivant une approche proposée pour moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires. L’ACFC a présenté des commentaires sur le document de travail.

Transports Canada (TC) poursuit la modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires (RNCEF). Il a affiché sur son site Web (du 17 novembre 2021 au 17 janvier 2022) un document de travail sur le RNCEF et, en février 2022, il a publié un résumé des commentaires reçus de la part de l’industrie et d’autres intervenants au sujet du document de discussion.

TC prévoit que les changements proposés au RNCEF feront l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada à la fin de l’année 2023. Afin d’atténuer les risques en attendant la publication du règlement révisé, TC surveille les compétences et les connaissances des employés ferroviaires au moyen d’inspections et de vérifications continues et élabore un document sur les pratiques exemplaires en matière de gestion des ressources en équipe dans l’industrie ferroviaire.

Le Bureau reconnaît les progrès accomplis par TC en vue de moderniser le RNCEF et s’en réjouit. Toutefois, tant qu’il n’aura pas eu l’occasion d’examiner la version révisée du RNCEF et le calendrier de sa mise en œuvre, le Bureau estime que la réponse à la recommandation R18-02 dénote une intention satisfaisante.

Transports Canada (TC) a fait des progrès considérables par rapport aux modifications proposées au Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, en collaborant avec l’industrie ferroviaire et les syndicats pour discuter de la faisabilité des nouvelles exigences proposées. TC évalue actuellement la rétroaction émanant de ces consultations. Ces progrès constituent une avancée positive en vue d’une publication dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2024.

Le projet de règlement vise à renforcer considérablement les normes de formation et de compétences, en offrant un cadre plus complet et plus solide. Le règlement établirait des exigences minimales conçues pour tenir compte de l’évolution des technologies et des changements de responsabilités. De plus, le projet de règlement comprendrait des dispositions relatives à la supervision des équipes, à la gestion des ressources en équipe et à la supervision des employés moins expérimentés.

En prévision de la mise à jour du règlement, TC a pris des mesures provisoires en élaborant et en publiant sur son site Web un document sur les pratiques exemplaires concernant la formation sur la gestion des ressources en équipe. Cette orientation se veut une mesure provisoire, garantissant que la sécurité et la compétence ne seront pas compromises pendant l’élaboration des exigences réglementaires.

De plus, TC surveille constamment les compétences et les connaissances des employés des chemins de fer au moyen de vérifications exhaustives et ciblées des systèmes de gestion de la sécurité; ces vérifications sont liées au processus de gestion des connaissances prévu dans le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire.

L’industrie et TC se sont réunis à plusieurs reprises en 2023 pour discuter de l’orientation stratégique du nouveau Règlement sur la formation et la qualification des employés de chemin de fer proposé, qui comprend des exigences proposées relatives à la GRE et qui servira à remplacer l’actuel Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires. En août 2023, des membres de l’industrie ont fourni des renseignements à TC pour éclairer l’analyse coûts-avantages dans le contexte du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) que TC doit élaborer. L’ACFC a également fourni des commentaires écrits à TC en janvier 2024, exprimant ses préoccupations à l’égard de plusieurs propositions clés, qui ne sont pas fondées sur des données, qui ne tiennent pas compte des exigences pratiques des opérations ferroviaires et qui entreraient en conflit avec d’autres exigences réglementaires. Dans certains cas, les exigences proposées ne seraient pas réalisables et ne feraient probablement que déplacer ou augmenter les risques pour la sécurité. L’industrie a l’intention de continuer à collaborer avec TC.

Transports Canada (TC) a fait des progrès par rapport aux modifications proposées au Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires (RNCEF). TC a collaboré avec l’industrie ferroviaire et les syndicats pour discuter de la faisabilité des nouvelles exigences proposées; il évalue actuellement la rétroaction issue de ces consultations.

TC prévoit que les changements proposés au RNCEF feront l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada en 2024. TC a indiqué que les modifications proposées au RNCEF permettraient de renforcer les normes de formation et de compétences. De plus, le RNCEF révisé comprendra des dispositions relatives à la supervision des équipes, à la gestion des ressources en équipe (GRE) et à la supervision des employés moins expérimentés.

En prévision du RNCEF révisé, TC a élaboré et publié sur son site Web, en juin 2023, un document sur les pratiques exemplaires concernant la formation sur la GRE. Ce document d’orientation se veut une mesure provisoire; il précise les pratiques exemplaires concernant la formation sur la GRE provenant d’autres pays et industries et adapte les pratiques exemplaires recensées de manière à fournir une orientation aux chemins de fer canadiens.

De plus, TC a indiqué qu’il surveille constamment les compétences et les connaissances des employés des chemins de fer au moyen de vérifications exhaustives et ciblées des systèmes de gestion de la sécurité (SGS); ces vérifications sont reliées au processus de gestion des connaissances prévu dans le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire.

Le Bureau se réjouit des progrès réalisés par TC en vue de moderniser le RNCEF et de la publication du document sur les pratiques exemplaires concernant la formation sur la GRE en tant que mesure provisoire. Toutefois, tant qu’il n’aura pas eu l’occasion d’examiner la version révisée du RNCEF et le calendrier de sa mise en œuvre, le Bureau estime que la réponse à la recommandation R18-02 dénote une intention satisfaisante.