Communiqué

Les réévaluations des recommandations de sécurité actives mettent en évidence à la fois les progrès réalisés et la nécessité d’agir

Gatineau, Québec, le 13 mai 2021 — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a publié sa réévaluation annuelle des réponses à 62 de ses recommandations actives en matière de sécurité dans les secteurs du transport aérien, du transport maritime et du transport ferroviaire. À l’heure actuelle, il n’y a aucune recommandation active dans le secteur du transport pipelinier.

Ces réévaluations font état de progrès dans l’ensemble du réseau de transport du Canada, puisque les réponses à 12 recommandations ont été jugées dénoter une attention entièrement satisfaisante : cinq dans le secteur aérien, quatre dans le secteur maritime et trois dans le secteur ferroviaire. Le total des recommandations du BST jugées entièrement satisfaisantes est ainsi porté à 84,5 %, soit une hausse par rapport à 82,9 % en 2020.

Toutefois, il y a eu peu de progrès sur certains enjeux clés de sécurité dans les trois secteurs, ce qui continue de préoccuper le Bureau.

« Chaque année, le BST réévalue les recommandations actives dans le cadre de ses efforts continus pour inciter l’industrie et les organismes de réglementation à s’attaquer aux problèmes systémiques qui posent un grave risque pour la sécurité du réseau de transport du Canada », explique la présidente du Bureau, Kathy Fox. « Nous voulons que les agents de changement, en particulier les organismes de réglementation, prennent des mesures à l’égard des enjeux de sécurité relevés dans nos enquêtes. »

Secteur du transport aérien

Le secteur du transport aérien canadien a connu une amélioration; les réponses à 57 % des recommandations réévaluées ayant été jugées dénoter une attention entièrement satisfaisante ou une intention satisfaisante, qui sont les deux cotes les plus élevées. Des cinq recommandations dans le secteur du transport aérien qui ont été fermées en 2021 avec la mention « attention entièrement satisfaisante », quatre avaient été émises en 2016 dans le cadre de l’enquête A13H0001 du BST portant sur l’écrasement mortel d’un hélicoptère Sikorsky S-76A à Moosonee (Ontario). Ces quatre recommandations portent toutes sur des questions liées aux radiobalises de repérage d’urgence.

Toutefois, le Bureau estime que des mesures additionnelles sont nécessaires pour donner suite à certaines recommandations. Parmi celles-ci figurent la recommandation A13-03, qui demande à Transports Canada (TC) d’exiger l’installation de ceintures-baudriers sur tous les sièges des hydravions en service commercial homologués pour le transport de neuf passagers ou moins; et la recommandation A15-02, qui demande à TC de travailler avec l’industrie pour mettre au point des ensembles de retenue convenant à l’âge et à la taille des bébés et des jeunes enfants voyageant à bord d’aéronefs commerciaux et qu’il en oblige l’utilisation afin d’assurer un niveau de sécurité équivalent à celui des adultes.

Secteur du transport maritime

Certains progrès ont également été constatés dans le secteur du transport maritime du Canada; près de 20 % des recommandations actives ont été closes avec la mention « attention entièrement satisfaisante », et 33 % ont été jugées dénoter une intention satisfaisante, la deuxième cote la plus élevée. Grâce aux mesures de sécurité prises à l’égard de ces recommandations, des progrès ont été réalisés sur divers enjeux, comme la planification de la route par les administrations de pilotage, l’obligation de transporter des combinaisons de travail isothermes et l’exigence pour les petits navires, y compris les bateaux de pêche, de disposer d’un moyen d’alerter automatiquement le système de recherche et de sauvetage en cas d’urgence.

Toutefois, la réponse de Transports Canada à la recommandation M16-03 sur la sécurité de la pêche commerciale, portant sur les exigences de stabilité pour les petits bateaux de pêche, indique que le ministère propose une approche volontaire. Le Bureau craint que cela ne permettra pas de combler entièrement les lacunes en matière de sécurité. En conséquence, cette réponse à la recommandation a été réévaluée comme dénotant une attention non satisfaisante. Le Bureau croit que cette réponse laisse subsister des risques importants pour la sécurité dans l’industrie de la pêche, notamment en ce qui concerne la méconnaissance des exigences de stabilité pour les plus petits navires, ou l’application de ces exigences. La sécurité de la pêche commerciale est un enjeu inscrit à la Liste de surveillance du BST depuis sa création en 2010.

Secteur du transport ferroviaire

En ce qui concerne le secteur du transport ferroviaire canadien, les réponses à 23 % des recommandations réévaluées en 2021 ont été jugées dénoter une attention entièrement satisfaisante, dont une qui portait sur les normes en matière d’enregistreurs de données de locomotive et qui était active depuis plus de 17 ans. Pour une septième année consécutive, aucune des recommandations actives n’a été jugée dénoter une attention non satisfaisante.

Néanmoins, le Bureau a exprimé certaines préoccupations lors de la réévaluation de la réponse à la recommandation R13-01, qui porte sur les moyens de défense physique pour le contrôle des trains à sécurité intrinsèque et qui est liée à l’enjeu de sécurité clé de la Liste de surveillance 2020 du BST concernant le respect des indications des signaux ferroviaires. Le Bureau s’inquiète beaucoup de l’absence de stratégie ou d’échéancier précis visant à atténuer le risque de collision ou de déraillement de train en l’absence de mesures de sécurité additionnelles.

« Au cours de la prochaine année, le Bureau continuera d’examiner attentivement les lacunes en matière de sécurité qui persistent depuis longtemps et qui sont à la base de ces recommandations actives », conclut la présidente, Mme Fox. « Nous continuerons de faire pression pour que des mesures de sécurité concrètes et rapides soient prises là où elles s’imposent. »