Avis de sécurité aérienne A18Q0140-D1-A1

200 Promenade du Portage
Place du Centre, 4^ième Étage
Gatineau, Québec K1A 1K8

Le 5 août 2021

Directeur général, Aviation civile
Transports Canada

Monsieur,

Le présent avis de sécurité aérienne a pour but d’alerter votre organisation de l’absence de normes, pratiques recommandées et lignes directrices encadrant la sécurité des opérations aux aéroports en travaux et d’encourager la mise en œuvre de mesures correctives dans les plus brefs délais.

Au cours de l’enquête A18Q0094 sur un incident survenu en juin 2018 sur une piste faisant l’objet de travaux de réfection à l’aéroport de Baie-Comeau, au Québec, le BST a découvert que d’autres incidents similaires s’étaient déjà produits, ce qui l’a mené à publier, le 12 juillet 2018, l’Avis de sécurité aérienne A18Q0094-D1-A1 ^{Note de bas de page 1} à l’intention de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC). Dans cet avis, le BST alertait TCAC sur le marquage de piste utilisé lors de travaux prévoyant une piste réduite en largeur sur toute sa longueur, car ce marquage n’avait pas permis à plusieurs équipages de conduite de distinguer la partie utilisable de la piste de la partie fermée. Certains aéronefs avaient alors manœuvré sur la partie inutilisable de la piste lors du décollage ou de l’atterrissage. Toute manœuvre à l’extérieur des limites prévues d’une piste a des conséquences évidentes et peut entraîner non seulement des dommages importants aux aéronefs, mais aussi de graves blessures aux occupants.

Les inquiétudes du BST se sont renforcées lorsque 2 nouveaux événements similaires^{Note de bas de page 2} se sont produits au Québec après la publication de l’Avis de sécurité aérienne. Devant le nombre d’événements similaires se produisant et leur répétition aux aéroports du Québec et du Nunavut où la piste avait été réduite en largeur pour y effectuer des travaux, le BST a décidé d’entreprendre l’enquête sur une question de sécurité A18Q0140 pour mettre en évidence, le cas échéant, les causes ou facteurs contributifs sous-jacents de nature systémique. Cette enquête se poursuit.

Nécessité incontournable, les travaux aux aéroports présentent des risques importants pour la sécurité des opérations aériennes. Tout exploitant d’aéroport prévoyant effectuer des travaux à son aéroport doit alors préparer un plan de travaux de construction (couramment appelé plan d’exploitation pendant les travaux [PEC]), qui doit être approuvé par TCAC. Le PEC a pour objectif de décrire les mesures qui seront mises en place pendant les travaux pour respecter les normes relatives aux aérodromes stipulées dans la publication de Transports Canada TP 312 et pour réduire les risques opérationnels. L’enquête A18Q0140 a fait ressortir que la préparation d’un PEC était un exercice difficile pour les exploitants d’aéroport du fait de l’absence de normes, pratiques recommandées, lignes directrices et de tout autre type d’information sur le sujet. Certains exploitants d’aéroport visés par l’enquête A18Q0140 ont décidé de ne pas mettre de marques de zone fermée, la 5e édition du TP 312 leur permettant d’utiliser d’autres moyens pour avertir les pilotes d’aéronef et les conducteurs de véhicule de la fermeture lorsque celle-ci est de courte durée^{Note de bas de page 3}. Ainsi, les PEC qui ont été examinés dans le cadre de cette enquête ne contenaient pas tous les éléments permettant de s’assurer de la mise en place de mesures efficaces pour contrôler les risques.

L’évaluation des PEC par le personnel de TCAC est primordiale afin d’assurer la sécurité des opérations aux aéroports en travaux et aussi la conformité réglementaire. L’analyse du processus d’approbation des PEC effectuée au cours de l’enquête a toutefois fait ressortir que les inspecteurs de TCAC n’ont pas à leur disposition de guide d’évaluation normalisé à l’échelle nationale. Ainsi, les inspecteurs de TCAC dans la région du Québec et des Prairies et du Nord ont préparé leurs propres guides. Cependant, ces guides n’ayant pas été approuvés par l’Administration centrale de TCAC et n’étant pas mis à jour, ils ne garantissent pas une évaluation efficace des PEC, ni une uniformisation à l’échelle nationale. Par conséquent, les PEC sont approuvés selon des procédures informelles, voire aléatoires, et peuvent être approuvés alors qu’ils ne respectent pas toutes les dispositions réglementaires, n’incorporent pas toutes les mesures (raisonnables) de contrôle des risques ou ne prévoient pas de mesures de suivi ou de surveillance lors des travaux.

Aux États-Unis, afin d’assister les exploitants d’aéroport lors de la planification de travaux, la Federal Aviation Administration a publié un document complet sur le sujet, à savoir la circulaire d’information AC 150/5370-2G, intitulée Operational Safety on Airports During Construction. Cette circulaire permet aux exploitants d’aéroport de planifier leurs travaux et de préparer leurs plans selon des lignes directrices précises. Elle permet également aux personnes chargées d’approuver ces plans de les évaluer en fonction de ces critères. Les exploitants d’aéroport américains savent qu’en suivant la circulaire, ils respecteront les normes relatives aux aérodromes, y compris celles qui s’appliquent pendant les travaux.  

Il incombe aux exploitants d’aéroport de préciser dans leur PEC par quel moyen ils communiqueront l’information sur les travaux aux pilotes. L’enquête a permis de constater que la plupart d’entre eux avaient opté pour la publication d’un NOTAM. Le nombre d’incidents s’étant produits avant et après la publication de l’Avis de sécurité aérienne A18Q0094-D1-A1 semble indiquer que les pilotes n’ont pas su distinguer la partie utilisable de la partie fermée de la piste. Ce risque n’a pas été évalué lors de la préparation et l’approbation des PEC et n’a pas non plus été décelé en dépit de la répétition des événements.

Par conséquent, il serait souhaitable que TCAC prenne des mesures de sécurité pour remédier à l’absence de normes, pratiques recommandées et lignes directrices relatives à la planification de travaux à un aéroport afin d’atténuer les risques liés à la sécurité des opérations aux aéroports en travaux.

Le BST souhaite être informé des mesures prises à cet égard, car ces mesures pourraient être incluses dans le rapport. Une fois l’enquête A18Q0140 achevée, le Bureau publiera son rapport d’enquête sur cette question de sécurité.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Original signé par

Natacha Van Themsche
Directrice, Enquêtes – Air
Bureau de la sécurité des transports du Canada

Cc.

• Directeur, Politique et renseignements sur la sécurité aérienne, Transports Canada
• Président et chef de la direction, NAV CANADA
• Vice-présidente et chef de la direction de la sécurité et de la qualité, NAV CANADA
• Directeur général, Réseau québécois des aéroports
• Président, Conseil des aéroports du Canada
• Président, Les Aéroports communautaires régionaux du Canada