Rapport 2023-2024 sur la Stratégie ministérielle de développement durable

Indicateurs de rendement : Pourcentage (en valeur) de biens et services achetés auprès d’entreprises autochtones par la section des achats.

Pourcentage de détenteurs de cartes d’acquisition sensibilisés à l’existence du Répertoire des entreprises autochtones de SPAC.

Point de départ : Environ 10 % (en valeur) des achats de biens et services du BST ont été auprès d’entreprises autochtones au cours des deux années précédentes.

Les détenteurs de carte d’acquisition sont encouragés à faire affaire avec des entreprises autochtones lors de leurs recherches pour des biens et services mais ne sont pas informés de l’existence d’outils développés par SPAC pour faciliter ceci.

Cible : Continuer à acheter plus de 10 % (en valeur) de biens et services auprès d’entreprises autochtones.

Sensibiliser les détenteurs de carte d’acquisition par rapport à la cible ministérielle, bien que les achats par carte d’acquisition ne soient pas comptabilisés dans l’atteinte de la cible formelle.

Intégrer la connaissance du catalogue de SPAC et comment l’utiliser dans la formation reliée à l’émission/attribution de cartes d’acquisition.

5,43 % des achats en valeur provenaient d'entreprises autochtones en 2023-2024.

Tous les employés de soutien administratif titulaires d'une carte d'achat ont été informés de l'existence du Répertoire des entreprises autochtones et ont été encouragés à l'utiliser pour rechercher la disponibilité des biens et services lors des réunions ministérielles de la communauté administrative.

La formation portant sur le répertoire de SPAC n'a pas encore été formalisée.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Développement de communautés autochtones dynamiques via la réconciliation économique.

ODD 10 – Fournit des opportunités de ventes pour les petites et moyennes entreprises autochtones ayant accès au Fonds de croissance autochtone.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de déchets de produits chimiques traité par des compagnies certifiées.

Pourcentage de déchets opérationnels lourds ou volumineux acheminés à des recycleurs.

Pourcentage de biens en surplus non réutilisables offerts en priorité sur la plateforme GCSurplus.

Point de départ : Les produits chimiques générés par le Laboratoire d’ingénierie sont traités par une compagnie certifiée selon les processus provinciaux obligatoires.

Les déchets opérationnels lourds ou volumineux sont traités au cas-par-cas pour ramassage par une ou des compagnies de recyclage certifiées, via contrat direct.

Cible : La disposition de tous les produits chimiques continue d’être traitée par une compagnie certifiée, peu importe son origine. La disposition de tous les déchets opérationnels réguliers est traitée par des fournisseurs conformes engagés par SPAC.   

La disposition d’au moins 75 % des déchets opérationnels lourds ou volumineux est traitée par des recycleurs certifiés sous contrat direct.

La disposition de 100 % des biens en surplus non réutilisables est traitée prioritairement par le biais de GCSurplus.

100 % des déchets chimiques produits par le laboratoire d’ingénierie continuent d’être traités par des entreprises certifiées que le BST vérifie directement. Les déchets chimiques générés par le travail de bureau régulier sont traités par des entrepreneurs de SPAC.

Aucun déchet opérationnel lourd ou encombrant n’a été traité en 2023-2024.

100 % des marchandises déclarées excédentaires ont d’abord été proposées sur GCSurplus, dont certaines ont été affichées comme « non fonctionnelles, destinées uniquement aux pièces ou au recyclage ». Le suivi des actions subséquentes aux ventes infructueuses n’a pas encore été élaboré.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Avec l’appui de ses fournisseurs, le BST encourage les entreprises du secteur privé à contribuer à l’atteinte des ODD en exigeant qu’ils respectent les critères environnementaux.

ODD 12 – Le traitement des déchets de manière responsable soutient l’ambition du Canada à soutenir la réduction et la saine gestion des produits chimiques et des déchets ainsi que la réduction des pertes et du gaspillage alimentaire.

Indicateur de rendement : Ratio de véhicules hybrides ou électriques dans les achats de flotte.

Point de départ : Un véhicule acheté sur deux est un VEZ.

Cibles : Tous les véhicules administratifs achetés sont des VEZ.

Si disponibles, les VEZ rencontrant les besoins opérationnels sont considérés prioritairement pour le remplacement de camionnettes.

Aucun véhicule administratif n'a été acheté en 2023-2024.

Une camionnette hybride (non enfichable) a été achetée en 2023-2024 pour répondre aux besoins opérationnels. L'industrie n'offre actuellement pas de camionnettes hybrides rechargeables (enfichables) et les camionnettes entièrement électriques ne répondent pas aux exigences opérationnelles du BST.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Le BST soutient l’ambition : Les Canadiens consomment de façon durable en donnant l’exemple.

ODD 12 – La cible du BST est en accord avec les cibles intérimaires du Canada pour l’achat de VEZ (au moins 20 % des achats d’ici 2026, et 60 % d’ici 2030).

Indicateur de rendement : Les bureaux où un VEZ est assigné ont au moins une borne de recharge adaptée au véhicule.

Point de départ : Aucun des bureaux régionaux n’a une borne de recharge.

Cible : Installer une borne de recharge dans le stationnement lié à l’espace du bureau régional pour soutenir l’utilisation régulière du VEZ.

*Cette mesure est subordonnée à la mesure précédente pour s’assurer du succès de cette dernière. Elle supporte donc les mêmes ambitions du Programme 2030 et ODD :

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Le BST soutient l’ambition : Les Canadiens consomment de façon durable en donnant l’exemple.

ODD 12 – La cible du BST est en accord avec les cibles intérimaires du Canada pour l’achat de VEZ (au moins 20 % des achats d’ici 2026, et 60 % d’ici 2030).

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ayant complété la formation.

Point de départ : 100 % des spécialistes en approvisionnement et 50 % des détenteurs de carte d’acquisition ont complété la formation « Achats écologiques ».

Cible : 100 % des spécialistes en approvisionnement et 100 % des détenteurs de carte d’acquisition ont complété la formation « Achats écologique » à l’intérieur de six mois de leur obtention d’autorité d’acheter.

100 % des spécialistes en approvisionnement et 100 % du personnel ayant des pouvoirs en matière de gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.

La formation sur les achats écologiques n’a pas encore été formellement intégrée à la formation obligatoire relative aux cartes d’achat.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – En augmentant la sensibilisation des acheteurs, le BST soutient la création de partenariats avec des organisations dans le but de favoriser la mise en œuvre des ODD dans le milieu des affaires, notamment au moyen d’initiatives de responsabilité sociale au sein des entreprises.

ODD 12 – Le gouvernement du Canada s’efforce d’assurer une consommation et une production durable en intégrant les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et pratiques d’approvisionnement par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Indicateur de rendement : Quantité de meubles réutilisés via GCtransfer ou GCsurplus.

Point de départ : Environ 30 % des meubles nouvellement pris en charge par le BST au cours des deux dernières années ont été obtenus via GCtransfer ou entente interministérielle directe.

100 % des meubles en surplus en bon état ont été offerts en priorité sur GCSurplus, GCTransfer ou GCDonate.

Cible : Toutes les acquisitions de nouveaux meubles sont recherchées sur GCTransfer pour une période minimale d’un mois avant de considérer d’autres options.

Cible : Tous les meubles et biens en surplus sont annoncés sur GCTransfer, GCDonate ou GCSurplus pour une période minimale de deux semaines lors qu’ils sont en suffisamment bon état.

En 2023-2024, le BST a acquis environ 30 nouveaux meubles pour remplacer des chaises de travail et moderniser ses espaces de travail en équipe/de collaboration.

Au cours de la même période, le BST a continué à annoncer tous ses meubles excédentaires destinés à être cédés sur GCTransfer ou GCSurplus.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Investir dans les ODD par l’adoption d’approches d’économie circulaire.

ODD 12 – Le gouvernement du Canada s’efforce d’assurer une consommation et une production durable en intégrant les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et pratiques d’approvisionnement par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Indicateur de rendement : Emplacements rencontrant les normes modernes de résilience climatique et optimisés pour des opérations en accord avec l’écologie tout en rencontrant les besoins opérationnels du BST.

Point de départ : La plupart des emplacements du BST sont occupés de longue date, ne sont pas à la fine pointe des opérations écologiques et ne sont pas adaptés aux réalités du travail hybride.

Cible : À être déterminée par SPAC en tant que gardien des biens immobiliers utilisés par le BST.   Le BST collaborera avec SPAC pour trouver des emplacements appropriés et adopter des pratiques innovantes et adaptés à ses opérations.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Prendre rapidement des mesures pour réduire les gaz à effet de serre, améliorer la résilience face au climat et protéger notre environnement naturel.

ODD 13 – En étant un ministère occupant collaboratif avec SPAC pour la recherche de locaux appropriés, le BST aligne ses objectifs avec l’objectif national que le Canada soit un chef de file mondial des opérations gouvernementales qui produisent zéro émissions nettes, qui sont résilientes et vertes.

Indicateur de rendement : Carboneutralité de nouveaux bâtiments.

Point de départ : Le BST occupe et utilise des installations qui ont été construites sans tenir compte d’objectifs de carboneutralité.

Cible : Occuper un édifice carboneutre d’ici 2030.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Innover au profit des ODD : Le BST entre dans des partenariats pour soutenir des projets d’innovation ayant des bénéfices interconnectés qui appuient les ODD.

ODD 13 – Le BST n’ayant pas la capacité d’atteindre la cible avec ses propres ressources, il est en partenariat avec le CNRC et SPAC pour une construction d’envergure rencontrant les objectifs de carboneutralité, afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif national que le Canada soit un chef de file mondial des opérations gouvernementales qui produisent zéro émissions nettes, qui sont résilientes et vertes.

Indicateur de rendement : L’analyse des risques posés par les impacts des changements climatiques est incluse dans les plans d’opération.

Point de départ : L’analyse des risques posés par les impacts des changements climatiques est incluse dans la matrice d’analyse pour les plans de contingence.

Cible : L’analyse des risques posés par les impacts des changements climatiques est incluse dans les opérations régulières du BST.

Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 – Faire preuve de leadership afin de bâtir un avenir fondé sur le développement durable et la résilience climatique.

ODD 13 – Le BST contribuera à l’atteinte de l’objectif national que le Canada soit un chef de file mondial des opérations gouvernementales qui sont résilientes.