Document original signé par
L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada
Document original signé par
Yoan Marier
Président, Bureau de la sécurité des transports du Canada
Rapport sur les résultats ministériels du BST pour 2023‑2024 en un coup d’œil
Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités de Bureau de la sécurité des transports du Canada en 2023‑2024 étaient les suivantes :
- procéder à des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis afin d’en déterminer les causes et les facteurs contributifs ainsi que les lacunes de sécurité mises en évidence par de tels événements;
- formuler des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes de sécurité et rendre compte publiquement de ses enquêtes;
- effectuer un suivi auprès des intervenants pour s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, dans le cadre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du gouvernement du Canada. Le BST contribue à cet effort en réduisant ses dépenses prévues de 3,8 millions de dollars sur cinq ans.
Faits saillants
En 2023‑2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du BST était de 43 528 651 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 227. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du BST, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023‑2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle : Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
Dépenses réelles : 31 285 048 $
Ressources humaines réelles : 173
Résultats ministériels obtenus
- Le nombre total d’accidents signalés dans tous les secteurs de transport en 2023 a diminué de 6 % par rapport à 2022 et a été 13 % moins élevé que la moyenne décennale.
- Le nombre de pertes de vie dans le secteur des transports a augmenté de 11 % en 2023 par rapport à l’année précédente, en 2022. Cependant, il y a eu une diminution de 4 % par rapport à la moyenne décennale.
- Au cours de l’exercice 2023-2024, le BST a entrepris 65 nouvelles enquêtes, a terminé 43 enquêtes et avait 87 enquêtes en cours à la fin de l’exercice.
- Le Bureau a évalué que trois réponses à des recommandations actives dénotaient une attention entièrement satisfaisante et a formulé huit nouvelles recommandations en 2023-2024. Au total, 83 % des réponses aux recommandations du BST dénotent une attention entièrement satisfaisante.
- Au cours de l’exercice 2023-2024, le BST a terminé et publié les rapports finaux et les recommandations découlant de plusieurs enquêtes importantes, dont les suivantes : le déraillement de train qui est survenu en 2019 dans le tunnel Paul M. Tellier de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada traversant la frontière canado-américaine; le naufrage mortel du bateau de pêche Tyhawk survenu en 2021 près de Chéticamp (Nouvelle-Écosse); l’écrasement mortel d’un hélicoptère survenu en 2021 sur l’île Griffith (Nunavut); la collision et le déraillement d’un train survenus en 2021 près de Prescott (Ontario); et l’enquête de 2021 sur la mort d’un membre d’équipage qui est passé par-dessus bord du navire de pêche Suvak dans le détroit de Davis (Nunavut). Les rapports finaux peuvent être consultés sur le site Web du BST.
- Le temps d’exécution moyen a augmenté, tant dans l’ensemble que pour les différentes catégories d’enquêtes. Une importante partie (48 %) des enquêtes totales terminées au cours de l’année de référence ont été classifiées comme des enquêtes de catégorie 4 (enquêtes de portée limitée pour lesquelles le BST recueille des données, effectue une analyse limitée et rend compte des événements pour sensibiliser les gens aux lacunes de sécurité possibles).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Rapport sur les résultats ministériels 2023‑2024 du Bureau de la sécurité des transports du Canada
Sur cette page
- Message du président
- Résultats : Nos réalisations
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Définitions
Message du président
Notre charge de travail liée aux enquêtes s’est distinguée par son nombre d’enquêtes complexes. En 2023-2024, nous avons publié 43 rapports d’enquête, dont trois comportaient huit recommandations de sécurité dans les secteurs aérien et maritime.
En novembre 2023, nous avons publié notre rapport (M21A0065) sur le naufrage du bateau de pêche Tyhawk survenu en 2021 près de Chéticamp (Nouvelle-Écosse), qui a donné lieu à trois recommandations visant à améliorer la sécurité de la pêche commerciale au Canada. Les deux premières recommandations (M23-06, M23-07), adressées à Transports Canada (TC), mettent de l’avant la nécessité de critères objectifs, d’une évaluation et d’une tenue des dossiers par rapport aux modifications apportées aux navires. La troisième recommandation (M23-08), adressée au Pêches et des Océans Canada (MPO), traite de l’importance de déterminer les dangers, d’évaluer les risques et d’assurer la sécurité des pêcheurs dans les processus et procédures du MPO concernant les décisions relatives à la gestion des ressources halieutiques.
En décembre 2023, nous avons publié notre rapport (M21C0214) sur la mort d’un membre d’équipage qui est passé par-dessus bord du navire de pêche Suvak dans le détroit de Davis (Nunavut). L’enquête a relevé un manquement dans la surveillance de la santé et sécurité au travail sur les navires de pêche immatriculés dans le Nord canadien. Par conséquent, le Bureau a recommandé que TC, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada et les gouvernements territoriaux, examine la surveillance de la santé et sécurité au travail à bord de navires de pêche immatriculés dans les territoires afin de garantir une surveillance efficace de la sécurité au travail (M23-09).
En février 2024, nous avons publié notre rapport d’enquête (A21C0038) sur l’écrasement mortel d’un hélicoptère Airbus AS350 sur l’île Griffith (Nunavut). L’enquête a conduit à quatre recommandations à l’intention de TC visant à réduire les risques qui persistent dans l’exploitation d’hélicoptères commerciaux. Toutes ces recommandations mettent de l’avant la nécessité de mieux préparer les pilotes d’hélicoptères à l’éventualité d’un vol par inadvertance dans des conditions météorologiques de vol aux instruments en ayant recours à la formation (A24-01), à la technologie (A24-02) et aux procédures d’utilisation normalisées (A24-03), de même que la nécessité de renforcer les exigences imposées aux exploitants d’hélicoptères qui effectuent des opérations par visibilité réduite dans un espace aérien non contrôlé (A24-04).
Au cours de l’exercice, le BST a participé à 40 entrevues avec les médias, a publié 47 pages Web sur ses enquêtes et a assisté à 69 activités de sensibilisation auprès des intervenants de l’industrie. Ces interactions donnent au BST l’occasion d’augmenter la portée de ses enquêtes tout en communiquant avec les dirigeants de l’industrie, le personnel des transports et le public.
Depuis 1990, le Bureau a formulé 634 recommandations dans les quatre secteurs du transport. À la fin de 2023-2024, les réponses à 83 % d’entre elles avaient été évaluées comme dénotant une attention entièrement satisfaisante. Ce sont d’excellents progrès, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour résoudre les questions de sécurité en suspens.
Il convient également de souligner le départ à la retraite de Kathleen Fox le 20 août 2024, après avoir été membre du Bureau pendant 17 ans, dont 10 ans en tant que présidente. Tout au long de son mandat, le BST a constamment répondu aux besoins des Canadiens en menant des enquêtes, en produisant des rapports et en plaidant en faveur d’un réseau de transport plus sécuritaire. Après le départ de Mme Fox, je suis honoré d’être à la barre d’un organisme d’enquête de calibre mondial et de continuer à contribuer à la promotion de la sécurité des transports en tant que président.
C’est avec une grande fierté que nous réfléchissons au travail accompli par le BST au cours de l’année qui s’est écoulée. Quand on voit tout ce qui a été fait, il est évident que tout le personnel du BST est déterminé à améliorer la sécurité dans le secteur du transport, tant au Canada qu’à l’étranger.
Yoan Marier
Président, BST
Résultats : Nos réalisations
Responsabilité essentielle et services internes
- Responsabilité essentielle : Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
- Services internes
Responsabilité essentielle : Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le système de transport
Dans la présente section
- Description
- Progrès à l’égard des résultats
- Principaux risques
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
- Priorités pangouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement aux enquêtes indépendantes de sécurité et à la communication des risques dans le système de transport. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Le BST a modifié son cadre ministériel des résultats au niveau des indicateurs de résultats ministériels à compter de 2022-2023 afin de fournir de l’information concise de plus grande valeur au public et à ses intervenants. Par conséquent, les données comparatives de 2021-2022 ne sont pas disponibles dans les tableaux ci-dessous; toutefois, toutes les données des exercices précédents restent entièrement accessibles sur le site Web du BST de même que dans l’InfoBase du GC.
Tableau 1 : Cibles et résultats relativement aux enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport.
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre d’accidents sur une période de 10 ans | Réduction du nombre d’accidents | 31 mars 2024 | 2021-2022: S/O 2022-2023 : Cible atteinte, 1 402 comparativement à 1 555 2023-2024 : Cible atteinte, 1 331 comparativement à 1 535 |
Tableau 2 : Cibles et résultats relativement aux enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
Le tableau 2 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport.
Les organismes de réglementation et l’industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives) | 8 ans | 31 mars 2024 | 2021-2022 : S/O 2022-2023 : Cible non atteinte, 10,8 ans 2023-2024 : Cible non atteinte, 8,1 ans |
| Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) | Augmentation de 1,5 % par rapport au résultat de l’exercice précédent | 31 mars 2024 | 2021-2022 : S/O 2022-2023 : Cible non atteinte, diminution de 1 % 2023-2024 : Cible non atteinte, diminution de 0,5 % |
| Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises | 60 % | 31 mars 2024 | 2021-2022 : S/O 2022-2023 : Cible non atteinte, 46 % 2023-2024 : Cible atteinte, 86 % |
Tableau 3 : Cibles et résultats relativement aux enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
Le tableau 3 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés aux enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport.
Les enquêtes d’événements sont efficaces.
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre moyen de jours pour conclure une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1 | 730 jours | 31 mars 2024 | 2021-2022 : S/O 2022-2023 : S/O 2023-2024 : S/O |
| Nombre moyen de jours pour conclure une enquête complexe de catégorie 2 | 600 jours | 31 mars 2024 | 2021-2022 : S/O 2022-2023 : 1143 jours 2023-2024 : 1208 jours |
| Nombre moyen de jours pour conclure une enquête approfondie de catégorie 3 | 450 jours | 31 mars 2024 | 2021-2022 : S/O 2022-2023 : 611 jours 2023-2024 : 796 jours |
| Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de portée limitée de catégorie 4 | 220 jours | 31 mars 2024 | 2021-2022 : S/O 2022-2023 : 235 jours 2023-2024 : 258 jours |
| Nombre moyen de jours pour conclure une enquête de collecte de données de catégorie 5 | 60 jours | 31 mars 2024 | 2021-2022 : S/O 2022-2023 : 56 jours 2023-2024 : 53 jours |
| Pourcentage des enquêtes des catégories 1-4 terminées dans le délai cible publié | 60 % | 31 mars 2024 | 2021-2022 : S/O 2022-2023 : 32 % 2023-2024 : 28 % |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du BST figurent dans l’InfoBase du GC.
Renseignements sur les résultats
Le système de transport est plus sécuritaire
Ce résultat ministériel est mesuré en calculant le nombre d’accidents dans tous les secteurs de transport sur une période de 10 ans et en déterminant s’il y a eu une réduction du nombre d’accidents. Cet indicateur vise à rendre compte de la sécurité globale du système de transport; toutefois, de nombreuses variables influencent la sécurité des transports. Qui plus est, de nombreux organismes jouent un rôle dans ce résultat final, et il n’existe aucun moyen d’attribuer directement les améliorations de la sécurité globale à un organisme en particulier. Au cours des dernières années, les indicateurs des taux d’accidents et de mortalité ont, de façon générale, fait état de progrès dans la sécurité des transports.
- Nombre d’accidents sur une période de 10 ans
- Résultat réel : 1331
- Cible : réduction du nombre d’accidents (inférieur à 1535)
- Résultat final : cible atteinte
Les organismes de réglementation et l’industrie du transport répondent aux lacunes cernées en matière de sécurité
Ce résultat ministériel est mesuré par trois indicateurs : le temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives), le pourcentage de réponses aux recommandations qui dénotaient une « attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) et le pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises. Le BST doit présenter des faits convaincants et axés sur les données au moyen de communications sur la sécurité afin de persuader les « agents du changement » de prendre des mesures pour corriger les lacunes de sécurité relevées. Les réponses reçues, de même que les mesures prises et la rapidité avec laquelle elles ont été prises, représentent de bons indicateurs de l’incidence qu’a le BST sur la sécurité des transports. Le BST communique activement avec les intervenants dans tous les secteurs de transport de compétence fédérale. Il est à noter que les cibles de rendement établies et les résultats varient d’un secteur à un autre afin de tenir compte des niveaux de référence et des défis propres à chaque secteur. Ces indicateurs sont ensuite consolidés pour tenir compte des cibles et des résultats ministériels globaux dans tous les secteurs de transport relevant de la compétence du BST.
Résultats obtenus
- Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives)
- Résultat réel : 8,1 ans
- Cible : 8 ans ou moins
- Résultat final : cible non atteinte
- Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST)
- Résultat réel : 83 %
- Cible : augmentation de 1,5 % par rapport au résultat de 83,5 % de l’exercice précédent (égal ou supérieur à 85 %)
- Résultat final : cible non atteinte
- Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises
- Résultat réel : 86 %
- Cible : au moins 60 %
- Résultat final : cible atteinte
Les enquêtes sur les événements sont efficientes
Le BST mesure ce résultat ministériel par la rapidité de production de ses rapports d’enquête. Le temps moyen pour produire un rapport en fonction de sa classification conformément à la Politique de classification des événements du BST sert d’indicateur d’efficience. Actuellement, les plus grands défis touchent la rapidité de production des rapports d’enquête du BST.
- Durée moyenne d’une enquête sur une question de sécurité de catégorie 1
- Résultat réel : S/O, aucun rapport de catégorie 1 n’a été produit au cours de cet exercice
- Cible : égale ou inférieure à 730 jours
- Résultat final : S/O
- Durée moyenne d’une enquête complexe de catégorie 2
- Résultat réel : 1208 jours
- Cible : égale ou inférieure à 600 jours
- Résultat final : cible non atteinte
- Durée moyenne d’une enquête détaillée de catégorie 3
- Résultat réel : 796 jours
- Cible : égale ou inférieure à 450 jours
- Résultat final : cible non atteinte
- Durée moyenne d’une enquête de portée limitée de catégorie 4
- Résultat réel : 258 jours
- Cible : égale ou inférieure à 220 jours
- Résultat final : cible non atteinte
- Durée moyenne d’une enquête de collecte de données de catégorie 5
- Résultat réel : 53 jours
- Cible : égale ou inférieure à 60 jours
- Résultat final : cible atteinte
- Pourcentage des enquêtes des catégories 1-4 terminées dans le délai cible publié
- Résultat réel : 28 %
- Cible : au moins 60 %
- Résultat final : cible non atteinte
Principaux risques
Six principaux risques stratégiques ont été définis comme représentant une menace (ou une occasion) importante pour le ministère au cours de l’exercice 2023-2024, y compris un nouveau risque : le manque de ressources. Tous ces risques exigent une vigilance particulière de la part de tous les niveaux de l’organisation.
Rester au fait des progrès et des changements technologiques dans l’industrie
Les nouveaux progrès dans les domaines de l’ingénierie, de la conception et des systèmes opérationnels surviennent parfois plus rapidement que ce à quoi l’organisme peut s’adapter. L’automatisation accrue dans certains secteurs des transports, l’intégration de véhicules pilotés à distance dans les systèmes de transport existants, l’utilisation accrue de matériaux composites à propos pour lesquels on a peu d’expertise, de même que l’électrification des véhicules et des équipements et la prolifération de logiciels spécialisés utilisés par l’industrie pour gérer et appuyer l’exploitation des véhicules sont quelques exemples de changements technologiques susceptibles de présenter des défis pour le BST.
Afin de pouvoir accéder correctement aux données publiques et privées dans le cadre d’enquêtes, les employés du BST devront redoubler d’efforts pour maintenir ou acquérir l’expertise requise et avoir accès à l’équipement et à la formation nécessaires pour mener des enquêtes sur les événements de transport à l’avenir.
Rester au fait de la technologie en milieu de travail
Il y a un risque que les employés du BST n’aient pas accès aux applications, aux systèmes et aux outils technologiques actuels en milieu de travail pour effectuer leur travail d’une manière efficace et efficiente. Puisque le BST est un organisme d’enquête de calibre mondial, il importe que ses employés aient et exploitent les outils technologiques, les logiciels et le matériel informatique les plus récents pour pouvoir interagir de manière efficace avec d’autres ministères, les intervenants, d’autres organismes d’enquête et l’industrie. Le budget de 2023 a fourni au BST des fonds additionnels pour maintenir et mettre à jour les applications essentielles. Le BST a pu faire avancer ses migrations vers le nuage, en plus d’améliorer l’accès au réseau.
Bien-être et sécurité des employés
Il faut faire preuve de vigilance à l’égard de la gestion du bien-être physique et mental des employés. Il faut également s’assurer que l’environnement de travail demeure favorable, respectueux, diversifié et sans harcèlement. En raison de la nature du travail effectué par le BST, il y a un risque que les employés soient exposés à de nombreux dangers psychologiques et physiques. Pour y remédier, le BST a continué d’élargir les outils et les services de soutien inclus dans son programme de gestion du stress à la suite d’un incident critique (GSIC). Le Comité sur la santé mentale en milieu de travail a surveillé la mise en œuvre de la Stratégie liée à la santé mentale et du Plan d’action pour les dangers psychologiques. Entre autres, les analyses de la sécurité en milieu de travail ont été mises à jour, et les activités d’apprentissage ont été revues pour y intégrer des éléments liés à la santé mentale et des stratégies d’atténuation des risques.
État de préparation opérationnelle
Il y a un risque que le BST ne puisse pas dépêcher ses enquêteurs en temps opportun et maintenir le bon déroulement des opérations dans certaines régions éloignées, en raison de la disponibilité limitée des services de transport et de l’infrastructure de soutien. Il existe également un risque que les plans d’urgence pour le déploiement des équipes d’enquête ne soient pas assez robustes et suffisamment répétés pour assurer un bon état de préparation. En 2023-2024, dans la foulée de l’exercice d’accident maritime important avec plusieurs ministères auquel le BST avait participé en mars 2023, le BST a élaboré la liste de vérification multimodale pour les déploiements majeurs (LVMDM), qui sera mise à l’essai au cours de l’exercice à grande échelle « Safe Return 2024 » (fr. « Retour sécuritaire 2024 ») dirigé par la Garde côtière canadienne, prévu en octobre 2024.
Contestations judiciaires
Les organismes et les particuliers contestent plus fréquemment les processus opérationnels du BST, de même que l’application de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST). Cela expose le BST au risque que certaines décisions judiciaires aient une incidence négative sur la façon dont le BST mène ses activités. En 2023-2024, l’avocate générale du BST a continué à défendre la position juridique du BST en vertu de la Loi sur le BCEATST dans les procédures judiciaires tout au long de l’année, afin de préserver l’intégrité des enquêtes du BST.
Manque de ressources
La capacité d’enquête et les fonctions de soutien du BST ont été de plus en plus taxées pour atteindre les objectifs de publication des rapports d’enquête de manière à répondre aux attentes de l’industrie et du public. En 2023-2024, le BST a reçu de nouveaux fonds du budget de 2023 pour l’aider à renforcer sa capacité de remplacement et sa résilience. La majeure partie de ces fonds ont été consacrés à l’embauche de 22 nouveaux équivalents temps plein (ETP), notamment des enquêteurs. Le BST prévoit terminer son processus d’embauche au cours du nouvel exercice et continuera d’évaluer ce risque à mesure que ces nouveaux employés seront embauchés et formés dans l’année à venir. Il convient de souligner que l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales du Budget 2023 du gouvernement du Canada aura des répercussions sur ce risque puisqu’elle a demandé aux ministères de réduire les dépenses dans certains postes budgétaires. L’évaluation de ce risque continuera de prendre en compte les répercussions de cette initiative.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour les enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 28 306 923 $ | 31 285 048 $ |
| Équivalents temps plein | 176 | 173 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du BST se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Plus de renseignements sur l’apport du BST au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle relative aux enquêtes de sécurité indépendantes et à la communication des risques dans le système de transport est appuyée par les programmes suivants :
- Enquêtes sur les événements de transport aéronautique
- Enquêtes sur les événements de transport ferroviaire
- Enquêtes sur les événements de transport maritime
- Enquêtes sur les événements de transport pipelinier
De plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour les enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
- Description
- Progrès à l’égard des résultats
- Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
- Marchés attribués à des entreprises autochtones
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette année, le BST a poursuivi des migrations vers le nuage, notamment la migration de notre plateforme SharePoint sur serveur vers SharePoint Online. Il a lancé avec succès la composante Intranet en janvier 2024 et entend achever et lancer les composantes restantes au cours du prochain exercice. Le projet de modernisation du nuage, qui a été entamé en août 2023 et qui s’achèvera au cours du prochain exercice, constitue également un élément clé de la stratégie infonuagique du BST. Ce projet vise à effectuer la migration de toutes les applications hébergées sur place vers le nuage, ce qui améliorera la souplesse, l’adaptabilité et la sécurité de toutes les opérations du BST liées aux technologies de l’information (TI). Le BST s’assure que ses plans de TI concernant le nuage sont conformes à la plus récente stratégie infonuagique du gouvernement du Canada.
Le BST a réorienté ses plans à la suite de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales prévue dans le budget de 2023 du gouvernement du Canada. Le groupe des Services internes gère cette réorientation et collabore étroitement avec les gestionnaires de programme en vue d’atténuer les répercussions sur les opérations du BST. Les réductions budgétaires ont été réparties entre tous les programmes et services internes de manière à atténuer toute incidence importante sur un programme en particulier. Les réductions budgétaires sont cumulatives, ce qui signifie qu’elles augmenteront progressivement jusqu’en 2026-2027, et le BST surveillera de près les effets de ces réductions sur ses activités.
Le ministère a poursuivi son travail en partenariat avec le programme Laboratoires Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et le Conseil national de recherches (CNR) afin de fournir à nos employés un environnement de travail renouvelé et hautement fonctionnel qui favorise l’efficience, la collaboration scientifique et l’innovation. On prévoit qu’une annonce de financement concernant la construction d’un complexe qui accueillera les bureaux de l’administration centrale du BST et un laboratoire conjoint pour le BST et le CNR sera faite au début du nouvel exercice.
Cette année, la mise en œuvre continue par le BST des orientations à suivre concernant l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale comprenait le lancement d’inventaires continus de dotation anticipée visant à accroître la représentation des groupes désignés au sein des postes techniques du BST. De plus, le BST a pleinement mis en œuvre la mise à jour de 2023 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) visant à cerner et à atténuer les préjugés et les obstacles dans ses processus de dotation.
Le BST a soutenu le bien-être des employés en continuant à mettre au point des outils de soutien liés à son programme de gestion du stress à la suite d’un incident critique (GSIC). Le Comité sur la santé mentale en milieu de travail du BST a continué à mettre en œuvre et à surveiller la Stratégie liée à la santé mentale du BST. Dans le but de réduire la stigmatisation et à accroître la résilience, le BST a fourni régulièrement aux employés des renseignements sur les travaux de recherche, les outils, les ressources et les services en santé mentale disponibles. Une approche intégrée en matière de bien-être des employés a été adoptée pour ajouter aux activités d’apprentissage obligatoires des renseignements sur les stratégies de protection contre les risques psychologiques.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 7 076 731 $ | 12 243 603 $ |
| Équivalents temps plein | 51 | 54 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du BST se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025.
Résultat du BST pour 2023‑2024
Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones1
Comme il est indiqué dans le tableau 6, le BST a attribué 5,43 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.
| Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés | Résultats 2023-2024 |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones2 (A) | 237 721 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones3 (B) | 4 380 680 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] | 5,43 % |
¹ Aux fins de mesure du rendement quant à la cible minimale de 5 % pour l’exercice 2023‑2024, les données présentées dans ce tableau reposent sur la façon dont Services aux Autochtones Canada (SAC) définit une « entreprise autochtone », c’est‑à‑dire une entreprise dont le propriétaire‑exploitant est un Aîné, un conseil de bande ou un conseil tribal; qui est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones; ou qui est inscrite à une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne. ² Comprend les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones et des marchés conclus avec des entreprises autochtones au moyen de cartes d’achat de plus de 10 000 $, et pourrait inclure les marchés de sous‑traitance conclus avec des entreprises autochtones. 3 Comprend les modifications de marchés conclus et les marchés conclus de plus de 10 000 $. |
|
Les considérations relatives aux entreprises autochtones, de même qu’un lien direct vers le Répertoire des entreprises autochtones, continuent d’être en évidence dans le formulaire de demande qui guide les clients au cours du processus de planification des marchés. Tous les employés du groupe d’approvisionnement ont suivi avec succès deux cours essentiels offerts par l’École de la fonction publique du Canada :
- Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409)
- Approvisionnement dans la région du Nunavut (COR410)
Dans son Plan ministériel 2024-2025, le ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2023-2024, il aurait attribué 12 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Cependant, l’attribution d’un marché important, dont la valeur représentait près de la moitié du plan d’acquisition, a connu des retards (l’attribution était anticipée au début du mois d’avril 2024); le résultat réel a donc été nettement inférieur à cette cible.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021‑2022 à 2026‑2027.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par le BST au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2023‑2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023‑2024 | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport | 28 306 923 | 31 690 687 |
|
| Services internes | 7 076 731 | 12 402 352 |
|
| Total | 35 383 654 | 44 093 039 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Explication du tableau 7 : Les dépenses de 2021-2022 et 2022-2023 présentées sont des résultats réels publiés dans les Comptes publics du Canada. La hausse des dépenses survenue au cours de l’exercice 2023-2024 est principalement due à l’augmentation des dépenses salariales prévue dans les conventions collectives couvrant les périodes rétroactives et l’exercice en cours. De plus, le BST a réalisé des investissements stratégiques dans la mise à niveau ou le remplacement d’équipement de laboratoire essentiel, et il y a eu une augmentation des frais de déplacement à mesure que les activités ont pleinement repris après la pandémie. La migration des applications vers un environnement de nuage a également contribué à l’augmentation des coûts dans plusieurs catégories de dépenses.
L’augmentation considérable de 8,7 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses 2023‑2024 et le total des autorisations disponibles s’explique par le financement supplémentaire reçu tout au long de l’exercice, y compris :
- une augmentation de 4,4 millions de dollars pour les besoins opérationnels critiques (budget de 2023);
- une augmentation de 3,1 millions de dollars pour les rajustements de la rémunération;
- une augmentation de 1,5 million de dollars à même le report du budget de fonctionnement de 2022-2023;
- une réduction de 0,3 million de dollars au titre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du gouvernement du Canada.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 8 indique la somme d’argent que le BST prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le système de transport | 32 495 478 | 32 187 188 | 32 203 175 |
| Services internes | 8 123 869 | 8 046 797 | 8 050 794 |
| Total | 40 619 347 | 40 233 985 | 40 253 969 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Conformément à la définition des dépenses prévues, les montants projetés pour 2024-2025 et les exercices suivants sont fondés uniquement sur le Budget principal des dépenses et la mise à jour des niveaux de référence annuelle. Ces montants restent cohérents sur l’horizon de planification, représentant les meilleures données disponibles au moment de la préparation. La légère réduction des autorisations disponibles dans les années futures est directement liée à l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du gouvernement du Canada. Les dépenses futures peuvent être influencées par des décisions imposées par le gouvernement. Cependant, l’étendue de leurs retombées n’est pas encore connue.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase de GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027 (en milliers de dollars).
Version texte du graphique 1
| Exercice | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 3 780 $ | 3 985 $ | 4 522 $ | 4 169 $ | 4 122 $ | 4 125 $ |
| Crédits votés | 32 157 $ | 32 829 $ | 39 553 $ | 36 450 $ | 36 112 $ | 36,129 $ |
| Total | 35 937 $ | 36 814 $ | 44 075 $ | 40 619 $ | 40 234 $ | 40 254 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le graphique des tendances relatives aux dépenses illustre les dépenses réelles (2021-2022 à 2023-2024) et les dépenses prévues (2024-2025 à 2026-2027). Les variations dans les dépenses législatives d’une année à l’autre sont directement attribuables aux allocations du régime d’avantages sociaux des employés associées à leur salaire. L’augmentation considérable des autorisations votées entre les exercices 2022-2023 et 2023-2024 est attribuable au financement additionnel consacré aux augmentations salariales rétroactives et de l’exercice en cours, ainsi qu’à un financement additionnel reçu par l’intermédiaire du budget de 2023 pour les besoins opérationnels critiques. Les montants prévus pour 2025-2026 et les exercices subséquents ne comprennent que les montants présentés dans le Budget principal des dépenses et dans la mise à jour des niveaux de référence annuelle.
Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du BST, veuillez consulter les Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers complets du BST (non audités) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.
Tableau 9 : État condensé des résultats (non audité) terminé le 31 mars 2024 (en milliers de dollars)
Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2023‑2024 | Résultats prévus 2023‑2024 | Différence (réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 43 896 | 40 218 | 3 678 |
| Total des revenus | 8 | 11 | -3 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 43 888 | 40 207 | 3 681 |
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’État des résultats prospectif 2023‑2024 du BST.
Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) terminé le 31 mars 2024 (en milliers de dollars)
Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2023‑2024 | Résultats réels de 2022‑2023 | Différence (2023-2024 moins 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 43 896 | 41 866 | 2 030 |
| Total des revenus | 8 | 112 | -104 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 43 888 | 41 754 | 2 134 |
Tableau 11 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2024 (en milliers de dollars)
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2023‑2024) | Exercice précédent (2022‑2023) | Différence (2023‑2024 moins 2022‑2023) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 9 046 | 7 255 | 1 791 |
| Total des actifs financiers nets | 5 847 | 2 391 | 3 456 |
| Dette nette du ministère | 3 199 | 4 864 | -1 665 |
| Total des actifs non financiers | 9 475 | 6 570 | 2 905 |
| Situation financière nette du ministère | 6 276 | 1 706 | 4 570 |
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 12 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes du BST pour les trois derniers exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2021-2022 | Équivalents temps plein réels 2022-2023 | Équivalents temps plein réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le système de transport | 179 | 176 | 173 |
| Services internes | 47 | 51 | 54 |
| Total | 226 | 227 | 227 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Les équivalents temps plein (ETP) réels de 226 pour 2021-2022 et de 227 pour 2022-2023 et 2023-2024 étaient très près des nombres prévus de 227 ETP. Pour l’exercice 2023-2024, le BST prévoyait une augmentation des ETP à la suite de l’approbation de nouveaux fonds dans le budget de 2023. Cependant, des retards dans l’établissement de nouveaux postes et l’achèvement des processus de dotation ont empêché le BST d’atteindre sa pleine capacité de dotation à la fin de l’exercice. Le BST prévoit terminer la dotation de ces nouveaux postes en 2024-2025.
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 13 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP) réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes du BST au cours des trois prochains exercices.Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en 2024 2025 | Équivalents temps plein prévus en 2025 2026 | Équivalents temps plein prévus en 2026 2027 |
|---|---|---|---|
| Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le système de transport | 197 | 193 | 193 |
| Services internes | 52 | 52 | 52 |
| Total | 249 | 245 | 245 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Conformément au nouveau financement reçu dans le budget de 2023, les ETP prévus par le BST pour l’exercice 2024-2025 ont augmenté pour atteindre 249 ETP, ce qui comprend principalement l’embauche de nouveaux enquêteurs. À partir de 2025-2026, une légère réduction de 4 ETP est prévue pour respecter l’engagement du BST à l’égard de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales du gouvernement du Canada, qui figure dans le budget de 2023.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., O.M.M., M.S.M., C.D., député
Administrateur général : Yoan Marier
Portefeuille ministériel : Conseil Privé
Instrument habilitant : Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3
Année de constitution ou de création : 1990
Coordonnées du ministère
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre, 4e étage
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 1K8
Téléphone : 1-800-387-3557
Adresse courriel : communications@bst-tsb.gc.ca
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du BST:
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- Programme 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
dépenses prévues (planned spending)
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])
Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Plan ministériel (Departmental Plan)
priorité ministérielle (departmental priority)
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
répertoire des programmes (program Inventory)
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.