Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. 

L’unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) consiste à promouvoir la sécurité des transports aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier. Il s’acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur des événements de transport choisis afin de déterminer leurs causes et les facteurs contributifs, ainsi que les lacunes de sécurité qu’ils mettent en évidence. Le BST formule des recommandations visant à réduire ou à éliminer de telles lacunes et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès de parties concernées afin de s’assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité. 

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BST accordées par le Parlement et utilisées par le ministère. Les autorisations comprennent les montants accordés dans le cadre du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (au besoin) pour l'exercice financier 2025-26 et tous les revenus disponibles et utilisables jusqu'à la fin du trimestre. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière relatifs à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Le BST utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le total des autorisations disponibles du BST a augmenté de 0,8 million de dollars entre les exercices 2024-2025 et 2025-2026. Cette augmentation nette est principalement attribuable au financement reçu pour soutenir les rajustements salariaux des employés découlant des conventions collectives nouvellement signées et ratifiées. De plus, le report du budget de fonctionnement (RBF) pour 2025-2026 était légèrement supérieur à celui de l’exercice précédent. Ces augmentations ont été partiellement compensées par des réductions liées à l’initiative de recentrage des dépenses du gouvernement du Canada dans le Budget 2023.

Comparativement au deuxième trimestre, les autorisations pour 2025-2026 ont augmenté de 0,5 million de dollars. Cette hausse est principalement attribuable à la réception, au troisième trimestre, de fonds additionnels visant à couvrir les rajustements salariaux des employés liés aux conventions collectives récemment ratifiées.

État des dépenses ministérielles budgétaires

Les dépenses trimestrielles et cumulatives du Ministère sont supérieures de 0,2 million de dollars au cours de l’exercice courant comparativement à 2024-2025. Les deux principales variations comprennent une diminution des services professionnels et une augmentation des dépenses de personnel.

La diminution des services professionnels est principalement attribuable à la mise en pause et la réévaluation d’un projet TI pour appuyer la transition du BST vers SharePoint Online, tandis que l’augmentation des dépenses de personnel découle principalement des paiements rétroactifs à la suite de la signature des conventions collectives, ainsi que des modifications apportées aux taux du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Comme l’illustre la figure 1, le BST a dépensé environ 69 % de ses autorisations disponibles à la fin du troisième trimestre. Le taux de dépenses en cours d’exercice plus faible s’explique principalement par les retards mentionnés ci-dessus, ainsi que par les mesures prises par le BST pour ralentir les dépenses en prévision des exercices de réduction budgétaire en cours et à venir.

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Risques et incertitudes

Un risque continu à la situation financière du BST est que les dépenses sont en grande partie influencées par le nombre et la complexité des événements de transport. Un accident de transport important ou un ensemble d'événements de moindre importance pourrait faire augmenter considérablement les dépenses et entraîner des pressions sur les ressources qui pourraient faire en sorte que le ministère ait à demander des fonds supplémentaires du Parlement.

En tant qu’établissement public, il est autorisé à dépenser les recettes perçues pendant l'exercice malgré le fait que ces recettes sont minimes, elles représentent en moyenne moins de 1 % des besoins de financement du ministère.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement aux programmes du BST. 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :                                                       

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)