Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
Raison d'être
Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, couramment appelé le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes, est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d'une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier.
Le président du Conseil privé du Roi pour le Canada est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement, tels que le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé.
Mandat et rôle
La mandat du BST, tel qu'énoncée dans la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, qui régit ses activités, consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier :
- en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les accidents de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs;
- en constatant les lacunes en matière de sécurité mis en évidence par de tels accidents;
- en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements;
- en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire.
Consultez à propos du BST propos du BST pour en savoir plus sur le mandat et le rôle du BST.
Contexte opérationnel : conditions touchant notre travail
Contexte opérationnel
Le BST mène ses opérations dans le contexte d'un réseau de transport canadien et international très vaste et complexe. De nombreuses organisations canadiennes et étrangères sont responsables de l'amélioration de la sécurité des transports et y participent. Le BST n'a aucun pouvoir ni autorité pour contraindre d'autres à mettre en œuvre ses recommandations ou à apporter des modifications. Il doit donc présenter ses conclusions et recommandations de manière à inciter les autres à agir. Cela implique un dialogue continu, un partage d'informations et une coordination stratégique avec de nombreuses organisations telles que Transports Canada, la Commission de l'énergie du Canada et la Garde côtière canadienne. Le BST doit également collaborer de manière similaire avec l'industrie et les organismes de réglementation étrangers. Par divers moyens, le BST doit présenter des arguments convaincants pour inciter ces « agents du changement » à allouer des ressources et à agir en réponse aux lacunes de sécurité identifiées, malgré leurs nombreuses autres priorités concurrentes.
De plus, avec la mondialisation croissante de l'industrie du transport, les gouvernements et l'industrie cherchent à harmoniser davantage les politiques et pratiques entre les pays afin de faciliter les échanges transfrontaliers, ainsi que la circulation des personnes et des biens. Par exemple, les règles applicables aux trains qui traversent quotidiennement la frontière Canada / États-Unis doivent être harmonisées pour éviter de ralentir ou d’arrêter leurs mouvements ou de créer des problèmes administratifs pour les entreprises. Cela complique encore le travail du BST. Afin d’obtenir des résultats (c’est-à-dire de faire appliquer des actions en matière de sécurité), le BST ne peut plus se contenter d’engager et de convaincre les parties prenantes canadiennes d’agir seules. Le BST doit convaincre à la fois les parties prenantes canadiennes et étrangères de prendre des mesures de manière coordonnée et cohérente.
Le volume d'activités du BST est influencé par le nombre, la gravité et la complexité des incidents de transport, dont aucun ne peut être prévu de manière efficace. Cette incertitude pose certains défis en matière de planification et de gestion des ressources du BST. De plus, au cours des dernières années, la visibilité du BST a considérablement augmenté en raison des enquêtes sur des incidents très médiatisés, du programme de sensibilisation du BST et de l'utilisation accrue des médias sociaux pour partager des informations sur la sécurité. La visibilité accrue du BST a généré des attentes plus élevées de la part des parties prenantes et du public que jamais auparavant.