Conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST), les enquêteurs du BST peuvent interroger toute personne qui pourrait avoir des informations pertinentes à l’enquête sur un événement de transport.
On vous a invité à participer à une entrevue avec le BST à la suite d’un événement de transport.
Les entrevues font partie intégrante des enquêtes du BST (voir le processus d’enquête). Les informations que vous nous fournissez aident les enquêteurs à comprendre ce qui est arrivé et pourquoi, dans le but d’améliorer la sécurité des transports et de prévenir d’autres événements similaires.
Les enquêteurs cherchent à mener des entrevues le plus tôt possible après l’événement pour s’assurer que les souvenirs des événements sont aussi exacts que possible. On pourrait vous poser des questions sur qui est arrivé avant, pendant et après l’événement, mais également sur des détails entourant les opérations, les conditions et l’équipement pertinents pour l’enquête.
Si une autre organisation vous a convoqué en entrevue, veuillez en informer l’enquêteur du BST qui a communiqué avec vous.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de l’entrevue, veuillez communiquer avec le représentant du BST qui vous a convoqué. Il lui fera plaisir d’y donner suite au préalable.
À quoi s’attendre durant l’entrevue
Les enquêteurs du BST collaborent avec les personnes interviewées pour créer un environnement où elles peuvent partager des informations aussi détaillées que possible. Les enquêteurs utilisent souvent des techniques d’entrevue cognitive, conçues pour aider les personnes à se remémorer les événements avec plus de clarté. Par exemple, on pourrait vous demander de décrire des événements en détail ou de penser attentivement à ce que vous avez vu ou entendu.
Les entrevues se déroulent dans la langue officielle de votre choix (français ou anglais). Au besoin, un interprète pourrait être présent à l’entrevue.
Pour veiller à ce que les informations recueillies soient exactes, les entrevues sont généralement individuelles. Toutefois, les enquêteurs peuvent faire preuve de discrétion au cas par cas et considérer d’autres arrangements si les circonstances l’exigent.
Processus d’entrevue
Au début de l’entrevue, l’enquêteur en expliquera le but et le processus. C’est à ce moment-là que vous pouvez lui poser des questions.
Normalement, l’enquêteur débutera en vous posant des questions générales, par exemple sur votre rôle, votre expérience et vos activités en lien avec l’événement. La discussion portera ensuite sur ce que vous avez observé et sur votre compréhension des aspects opérationnels pertinents à l’enquête.
Les enquêteurs pourraient vous poser des questions de suivi ou vous demander des documents pour mieux comprendre les circonstances entourant l’événement. Dans certains cas, on pourrait vous poser des questions sur des facteurs comme la fatigue, l’historique médical ou les habitudes de sommeil s’ils peuvent être pertinents à l’enquête.
On pourrait également vous demander si vous avez d’autres informations qui pourraient être utiles à l’enquête.
Enregistrement
Pour veiller à ce que les discussions soient bien rapportées, les enquêteurs du BST enregistrent les entrevues et peuvent également prendre des notes pendant celles-ci. En procédant ainsi, l’enquêteur peut se concentrer sur la conversation et mieux documenter les informations fournies.
Important : Seul le BST a le droit d’enregistrer une entrevue. Ni la personne interviewée ni la personne accompagnatrice ne peuvent faire d’enregistrement ou prendre des notes. De plus, seule la personne interviewée peut demander à l’enquêteur une copie de l’enregistrement de l’entrevue.
Protection des déclarations
Afin de vous permettre de parler librement à l’enquêteur dans l’intérêt de la sécurité des transports, vos déclarations sont protégées et ne seront pas divulguées en dehors du BST.
Conformément à la Loi sur le BCEATST, une déclaration en lien avec un événement de transport, tout comme l’identité de la personne interviewée, est protégée. Autrement dit, la déclaration ne sera pas divulguée sans le consentement de la personne interviewée.
Le BST s’oppose toujours aux demandes de diffusion des déclarations de témoins sans le consentement de la personne interviewée. Toutefois, un tribunal ou un coroner peut ordonner la communication de la déclaration d’un témoin s’il conclut que la bonne administration de la justice prévaut sur la confidentialité de l’individu.
Il est également interdit d’utiliser les déclarations dans des procédures disciplinaires ou autres, excepté dans les cas visés par la Loi sur le BCEATST.
Qui peut assister à l’entrevue
Les entrevues sont tenues à huis clos, ce qui veut dire qu’elles sont privées et fermées au public. Les personnes suivantes peuvent assister à une entrevue :
- le ou les enquêteurs du BST;
- la personne interviewée;
- toute personne convoquée par l’enquêteur (p. ex., un interprète);
- la personne accompagnatrice, choisie par la personne interviewée.
Vous pouvez inviter une personne de votre choix à vous accompagner à votre entrevue. La présence de cette personne n’a que pour seul but de vous offrir un soutien moral : la personne ne peut assurer une représentation professionnelle sous quelque forme que ce soit (p. ex., syndicale ou légale).
La personne accompagnatrice ne peut être en situation de conflit d’intérêts (réel ou possible) ni être une personne qui a été interviewée par le BST ou qui le sera.
La personne accompagnatrice et vous-même devez comprendre ce qui suit :
- La personne interviewée, et non la personne accompagnatrice, doit répondre aux questions.
- Les déclarations de la personne interviewée sont protégées. Elles ne peuvent être ni communiquées ni divulguées à quiconque.
- Seule la personne interviewée peut demander une copie de sa déclaration à l’enquêteur.
- L’enquêteur peut exiger d’une personne accompagnatrice qu’elle quitte l’entrevue si cette dernière se comporte ou intervient de façon à nuire au bon déroulement de l’entrevue.
Le BST apprécie votre collaboration. Les renseignements que vous fournissez aident grandement les enquêteurs à comprendre ce qui s’est passé et à améliorer la sécurité du système de transport au Canada.