Reassessment of the Response to Pipeline Safety Recommendation P92-06 – P90H0606
The Transportation Safety Board of Canada recommends that the National Energy Board ensure that, in an emergency, sections of line beyond crossover points on federally regulated pipelines can be quickly and safely isolated.
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Pipeline transportation safety investigation report
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| Date the recommendation was issued |
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| Date of the latest response |
February 2011
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| Date of the latest assessment |
January 2011
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| Rating of the latest response |
Fully Satisfactory
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| File status |
Closed
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Summary of the occurrence
In March 1990, Bell Canada received approval from TransCanada Pipelines Limited (TCPL) to have its cable cross under TCPL Lines 300-1 and 300-2 downstream of Main Line Valve (MLV) 302-1 near the Marionville Township Road. On 6 June 1990, a contractor for Bell Canada struck and punctured Line 300-1 with his cable plough while preparing to lay the underground cables beside that road. Natural gas was released from the pipeline but did not ignite. Residents from several nearby farmhouses were evacuated and a road block was set up. There were no injuries.
The Transportation Safety Board of Canada (the Board) determined that the pipeline ruptured when it was struck by the cable plough and that Bell Canada had not fulfilled its contractual requirement of notifying TCPL 3 working days in advance of mechanical equipment being used in the vicinity of the pipeline.
The Board also determined that there was a delay in isolating the ruptured section of line due to: TCPL's supervisory and data acquisition system not identifying the leak; confusion within TCPL with respect to the location of the ruptured line; and the manual versus remote operation of some of the isolating valves.
The Board concluded its investigation and released report P90H0606 on 15 March 1993.
Rationale for the recommendation
Since delays in responding to emergency situations prolong public risk exposure, pipeline companies should be able to rapidly isolate affected sections of pipelines. Therefore, the Board recommends that:
The National Energy Board ensure that, in an emergency, sections of line beyond crossover points on federally regulated pipelines can be quickly and safely isolated.
TSB Recommendation P92-06
Previous responses and assessments
Juin 1993 : Réponse à la recommandation P92-06
L'Office national de l'énergie (ONE) a demandé à toutes les sociétés de pipeline qui relèvent de sa compétence de fournir des renseignements relativement à leur capacité d'isoler rapidement une section de pipeline de même que leurs politiques et procédures d'intervention en cas d'urgence. L'ONE a demandé des renseignements sur l'isolement de toutes les sections de pipeline, pas seulement celles auxquelles ont fait référence dans la recommandation P92-06. L'ONE a indiqué qu'il remettrait un rapport final en se basant sur les résultats recueillis.
Octobre 1993 : Évaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation P92-06 (intention satisfaisante)
Comme l'ONE a accepté la recommandation en principe et a indiqué son intention de produire un rapport qui évaluerait les capacités de chaque société d'isoler une section de pipeline et de répondre à une situation d'urgence, la réponse à la recommandation P92-06 a été évaluée comme présentant une « intention satisfaisante ».
Février 1996 : Réévaluation de la réponse à la recommandation P92-06 (insatisfaisante)
Bien que l'ONE ait produit un rapport qui conclut que les pratiques suivies par les sociétés relativement au délai initial d'intervention sont généralement acceptables, et que les exigences relatives à la robinetterie des normes de la CSA sur les pipelines constituent des exigences de base acceptables que la plupart des sociétés respectent ou dépassent, il n'a pas indiqué d'action importante pour réduire les longs délais d'intervention signalés par certaines sociétés. Après révision du rapport, le Bureau a réévalué la réponse à cette recommandation comme étant « insatisfaisante ».
Février 2006 : Réévaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation P92-06 (insatisfaisante)
Étant donné qu'aucune action n'a été posée pour réduire le temps de réponse, le Bureau a maintenu l'évaluation de la réponse à cette recommandation comme étant « insatisfaisante ».
Latest response and assessment
Janvier 2011 : Réponse supplémentaire à la recommandation P92-06
L'ONE a indiqué que le problème soulevé dans la recommandation est considéré comme une menace pour le réseau de pipelines et doit être inclus dans le programme de gestion de l'intégrité des sociétés. En vertu de la norme CSA Z662, les sociétés de pipeline sont maintenant munies des programmes de gestion de l'intégrité qui permettent d'identifier et d'atténuer les menaces contre leur réseau, comme la défaillance du matériel. L'ONE a également indiqué qu'en vertu de son Règlement, les sociétés ont maintenant des programmes de sécurité qui permettent d'anticiper, de prévenir, de gérer et d'atténuer les situations potentiellement dangereuses, comme de longs délais d'intervention, pendant les activités liées à la construction, à l'exploitation et aux situations d'urgence. De plus, l'ONE met en application des programmes de surveillance de la conformité, lesquels comprennent des inspections, des audits et des enquêtes d'incidents pour vérifier que les programmes de gestion de l'intégrité et de sécurité fonctionnent comme prévu. Au cours de nombreuses situations d'urgence, les sociétés de pipeline ont démontré leur capacité d'isoler rapidement et de façon sécuritaire des sections de leur pipeline au-delà des points de traversée.
Février 2011 : Réévaluation par le Bureau de la réponse à la recommandation P92-06 (entièrement satisfaisante)
Le Bureau considère que la mise en place et la surveillance de programmes de gestion de l'intégrité devraient permettre de faire en sorte qu'en situation d'urgence, des sections de conduites situées au-delà des points de traversée des pipelines relevant de la règlementation fédérale puissent être rapidement isolées et de façon sécuritaire. Le Bureau note également que, depuis l'incident, les sociétés de pipeline ont démontré au cours de nombreuses situations d'urgence leur capacité d'isoler rapidement et de façon sécuritaire des sections de leur pipeline situées au-delà des points de traversée. Par conséquent, le Bureau a réévalué sa réponse à la présente recommandation comme étant « entièrement satisfaisante ».
File status
The TSB will monitor TC’s progress on its planned actions.
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