Événements de transport maritime en 2019

Le BST recueille et utilise des données sur les événements de transport dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport maritime canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2019 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de l’année civile 2018.

Les statistiques présentées ici sont telles qu’elles étaient dans la base de données du Système d’information sur la sécurité maritime (MARSIS) du BST le 19 février 2020. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d’accidents et de victimes

En 2019, 267 accidents maritimes^{Note de bas de page 1} ont été signalés au BST, en baisse par rapport au total de 289 en 2019, et en deçà de la moyenne décennale (2009–2018) de 298 (figure 1). En 2019, la proportion d’accidents de navigation (contrairement aux accidents à bord de navires) représentait 78 % des accidents de transport maritime, en deçà de la moyenne décennale précédente de, soit 83 %.

On a enregistré 207 accidents de navigation en 2019, un nombre inférieur à celui de 2018 qui était de 232, et inférieur de 16 % à la moyenne de 2009 à 2018 (247). La plupart des accidents de navigation mettaient en cause des bateaux de pêche (29 %) et des navires qui transportent des cargaisons solides (27 %).

En 2019, on a enregistré 60 accidents à bord de navires, en hausse comparativement à 2018 (57), et au-delà de la moyenne de 2009 à 2018 (51). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des navires de charge (38 %) et des bateaux de pêche (37 %).

Victimes (tableaux 1, 6 et 7)

En 2019, on a recensé 17 pertes de vie signalées, en baisse des 22 pertes de vie signalées en 2018, mais au-delà de la moyenne décennale de 15,2 (2009-2018). De ces 17 pertes de vie, 4 ont été liées à 3 accidents de navigation, tandis que les 13 autres étaient liées à 10 accidents à bord de navires (figure 2).

On remarque particulièrement qu’aucune des 4 pertes de vie survenues à la suite d’accidents de navigation en 2019 n’a mis en cause de bateaux de pêche commerciale, bien que 8 des 13 pertes de vie survenues à la suite d’accidents à bord de navires se sont produites à bord de bateaux de pêche commerciale. Le nombre total des 8 pertes de vie qui ont été constatées en 2019 était en deçà de la moyenne annuelle de 2009 à 2018 (10,2).

Cependant, 3 pertes de vie supplémentaires liées à la pêche sont survenues par suite de 2 accidents, et 1 perte de vie supplémentaire liée à la pêche est survenue par suite de 1 accident à bord de navire (les 3 accidents mettaient en cause des navires qui n’étaient pas des navires de pêche commerciale). Par conséquent, 12 des 17 pertes de vie survenues en 2019 étaient liées à la pêche. Les données indiquent qu’on doit prendre davantage de mesures pour améliorer la sécurité dans l’industrie de la pêche commerciale.

En 2019, le nombre de blessés graves (53) a diminué par rapport à celui de 2018 (61), et se rapproche de la moyenne décennale de 2009–2018 (50). En tout, 43 des 53 blessés graves (81 %) ont été victimes d’accidents à bord de navires, et les 10 autres ont été victimes d’accidents de navigation.

Accidents de navigation

Répartition par type d’accident (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les abordages (35 %), les échouements (25 %), les incendies et explosions (15) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquents survenus en 2019. Le nombre total d’abordages (72) a connu une baisse de 9 % par rapport à la moyenne décennale de 2009-2018 (79), le nombre d’échouements (51) a connu une baisse de 28 % par rapport à la moyenne décennale de 71, et le nombre d’accidents liés à des incendies ou des explosions (32) a diminué de 18 % par rapport à la moyenne décennale de 39.

Répartition par type de navire (tableau 1)

Cinquante-neuf bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse par rapport à 2018 (74) et à la moyenne (92), de 2009 à 2018 (figure 4). Les bateaux de pêche représentaient un peu plus du quart (26 %) du nombre total des navires en cause dans les accidents de navigation.

Répartition par région géographique (tableau 2)

En 2019, 38 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 33 % dans la région du Centre et 26 % dans la région de l’Atlantique. La tranche restante de 3 % vise des accidents de navigation survenus dans des eaux étrangères^{Note de bas de page 2}. En 2019, dans la région du Pacifique, le nombre d’accidents de navigation a diminué de 19 % par rapport à la moyenne durant la période de 2009 à 2018. Dans la région du Centre, ce type d’accident a reculé de 9 % par rapport à la moyenne de 2009 à 2018. Dans la région de l’Atlantique, le nombre d’accidents de navigation a été inférieur de 20 % à la moyenne de 2009 à 2018 (figure 5).

Dans la région de l’Atlantique, 35 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2009 à 2018 (47). Dans la région du Pacifique, 23 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2009 à 2018 (36) (tableau 2).

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2019, 79 % des 230 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. De ces bateaux canadiens, 49 % étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 35 % étaient des bateaux de pêche, et la dernière tranche de 16 % comprenait des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.

D’après les renseignements fournis par Transports Canada, l’activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15 (à l’exclusion des navires à passagers et des navires de croisière) a été estimée à 14 185 milliers de navires-kilomètres commerciaux en 2019. Cela constitue une hausse de 12 % comparativement à la moyenne de la période 2015–2018^{Note de bas de page 3}. En 2019, le taux d’accidents s’est donc établi à 4,9 accidents de navigation par million de navires-kilomètres, en baisse comparativement à la moyenne des 4 années précédentes (6,3). (Remarque : une suite de 5 ans est trop courte pour remarquer des tendances.)

D’après le ministère des Pêches et des Océans (MPO), on estimait à 12 102 le nombre de bateaux de pêche actifs au Canada en 2019. Le taux d’accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens (figure 7) était de 5,0 accidents de navigation par 1000 bateaux de pêche actifs en 2019, soit un taux pratiquement inchangé par rapport à celui de 2018. Le taux de 2019 est de 20 % inférieur à la moyenne décennale précédente.

On a employé la corrélation tau-b (τb) de Kendall et l’estimation de la pente selon la méthode de Sen pour quantifier la tendance du taux d’accidents de bateaux de pêche illustré à la figure 7. Le coefficient de corrélation tau-b (τb) est une mesure non paramétrique de la force et de la direction d’association qui existe entre deux variables. On a calculé le τb de Kendall pour la série de valeurs des taux d’accidents par année qui s’étend sur 11 ans, de 2009 à 2019. Il y avait une modérément forte corrélation négative qui indique une tendance à la baisse du taux d’accidents de bateaux de pêche canadiens au cours de cette période (τb = −0,491, p = 0,036). La pente estimée selon la méthode de Sen, soit l’ampleur du changement à la baisse du taux par année, était de −0,175 accident par millier de bateaux de pêche canadiens.

Dans le cas des bateaux de pêche canadiens, les échouements (46 %), les incendies et explosions (18 %), les abordages (12 %) et les naufrages (12 %) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquemment signalés en 2019. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (51 %), les incendies et explosions (16 %), ou les échouements (16 %) ont été les principales causes d’accidents.

En 2019, 49 navires étrangers ont été en cause dans des accidents de navigation dans les eaux canadiennes; 45 d’entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D’après les renseignements fournis par Transports Canada, l’activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche a totalisé 20 465 navires-kilomètres commerciaux en 2019, ce qui est supérieur à la moyenne de 19 071 milliers de navires-kilomètres pour la période de 2015 à 2018. Le taux d’accidents est donc de 2,0 navires de commerce étrangers en cause dans des accidents de navigation par millions de navires-kilomètres, en hausse par rapport à la moyenne de 1,6 pour la période de 2015 à 2018 (données non présentées).

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2019, 8 navires ont été rapportés perdus, en baisse par rapport à 14 en 2018 et par rapport à la moyenne annuelle (20), de 2009 à 2018. Cinq des 8 navires perdus en 2019 étaient des bateaux de pêche. Six des 8 navires perdus en 2019 étaient d’une jauge brute de moins de 15. Au cours des 10 dernières années (de 2010 à 2019), les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté plus du deux tiers des navires canadiens perdus (tableaux 1 et 5).

Incidents

Aperçu des incidents

En 2019, 947 incidents maritimes ont été signalés au BST, ce qui est comparable au total de 931 en 2018 et à la moyenne annuelle (573) de 2009 à 2018^{Note de bas de page 4} (tableau 1). Les incidents maritimes qui ont eu lieu dans la région de l’Atlantique représentaient 44 % de ces accidents, ceux qui ont eu lieu dans la région du Centre, 30 %, et ceux dans la région du Pacifique, 25 %. La dernière tranche de 2 % des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères (tableau 2).

Les pannes totales de machines ou de systèmes techniques ont été en cause dans la majorité (84 %) des incidents à signaler (figure 8)^{Note de bas de page 5}. La plupart de ces incidents (47 %) se sont produits dans la région de l’Atlantique, mais la région du Centre a affiché la plus forte proportion d’incidents présentant un risque d’abordage (45 %) (données non présentées). Les bateaux de pêche (54 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (23 %) ont été les types de navires le plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machines ou de systèmes techniques en 2019 (données non présentées).

Tableaux de données

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

• Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire, ou
• toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d'un navire

• Une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
  • de monter à bord du navire, d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
  • d'être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.

Accident de navigation

• Le navire :
  • coule, sombre ou chavire;
  • est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
  • subit un incendie ou une explosion;
  • s'échoue;
  • subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
  • est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

• Une personne passe par-dessus bord;
• le navire talonne le fond de façon imprévue, sans qu'il y ait échouement;
• le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
• le navire est en danger de collision;
• un navire subit une panne totale
  • de l'équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement,
  • des machines principales et auxiliaires,
  • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
• la cargaison d'un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord; ou
• le navire est ancré, échoué ou à l'échouage afin d'éviter un accident;
• un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
• une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

1. la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
2. des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
3. une blessure à un organe interne;
4. des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
5. une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;
6. une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.

Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.

Autres : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute (tjb)

Mesure de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement

Trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur.

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70^e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l'Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d'Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu'à la frontière canado-américaine.

La région de l'Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île‑du‑Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.