Language selection

Préoccupations et avis de sécurité du transport pipelinier

Préoccupation liée à la sécurité

Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Lettres d’information sur la sécurité

Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée. Celles qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées ici.

Avis de sécurité

Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.


Produit Date d’émission Sujet No  Destinataire Événement connexe
Avis de sécurité 2022-03-15 Risques externes aux pipelines dans les zones agricoles 617-01/22 Manitoba Hydro P21H0143
Lettre d’information 2020-12-11 Activités non autorisées à proximité de pipelines en exploitation 617-01/20 Association des chemins de fer du Canada P20H0010
P17H0135
Avis de sécurité 2019-07-23 Gestion de la fissuration par corrosion sous contrainte sur les pipelines vulnérables 617-02/19 Enbridge Inc. P18H0088