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Préoccupations et avis de sécurité du transport maritime

Préoccupation liée à la sécurité

Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données sont recueillies et d'analyses, produites, et si la condition dangereuse se révèle systémique et non rectifiée, la préoccupation liée à la sécurité peut mener à une recommandation. Les préoccupations liées à la sécurité sont habituellement communiquées dans les rapports d'enquête définitifs.

Lettres d’information sur la sécurité

Le BST envoie des lettres d’information sur la sécurité aux intervenants d’organismes de réglementation ou de l’industrie pour les informer des conditions ou des gestes potentiellement dangereux découverts pendant l’enquête qui présentent des risques faibles et ne requièrent pas la prise de mesures immédiates. Les lettres visent à promouvoir la sécurité ou à clarifier des enjeux qui font l’objet d’un examen par un intervenant, et elles sont envoyées avant que l’enquête soit terminée. Celles qui ne contiennent aucun renseignement protégé ou exclusif sont affichées ici.

Avis de sécurité

Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité recommande des mesures correctives aptes à réduire les risques pour la sécurité.


Produit Date d’émission Sujet No  Destinataire Événement connexe
Préoccupations liées à la sécurité 2024-01-24 Connaissance du fonctionnement des systèmes fixes d’extinction d’incendie au dioxyde de carbone s/o s/o M21A0041
Avis de sécurité 2023-10-30 Chargement sécuritaire des homardiers 02/23

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada

Directrice, Opérations nationales d’émission des permis, Pêches et Océans Canada

Vice-président, Prévention, Travail sécuritaire NB

M23A0107
Avis de sécurité 2019-12-19 Consultation sur la mise en œuvre du corridor dans la zone de pêche du homard 24 03/19

Directeur général, Politique stratégique, Pêches et Océans Canada

M18A0303
Information sur la sécurité 2023-05-05 Emplacement des cartouches pilotes de CO2 et accès aux leviers de libération manuelle 03/23

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada

M22A0258
Information sur la sécurité 2023-03-07 Examen de l’assemblage du volet du gouvernail arrière sur le traversier Confederation 02/23

Directeur régional, Programmes – Atlantique, Transports Canada

M22A0312
Information sur la sécurité 2023-02-23 Gestion de la fatigue à bord du Beaumont Hamel 01/23

Directeur, Services maritimes, Ministère des Transports et de l’Infrastructure

M22A0360
Avis de sécurité 2023-02-21 Échec de gonflage du vêtement de flottaison individuel 01/23

Directeur des opérations, Canship Ugland Ltd.

Directeur de l’exploitation, Administration de pilotage de l’Atlantique

M22A0332
Avis de sécurité 2022-12-16 Conformité réglementaire des navires de pêche d’une jauge brute de plus de 15 03/23

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada

M20P0229
Information sur la sécurité 2022-07-06 Échange continu de renseignements entre pilotes et capitaines 02/22

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada

M22C0015
Information sur la sécurité 2022-02-08 Vitesse de sécurité des navires dans le port de Tofino (Colombie-Britannique) 01/22

Directrice générale, Sécurité et sûreté maritime, Transports Canada

M21P0290
Avis de sécurité 2022-10-25 Sécurité lors des opérations d’amarrage et d’appareillage 03/22

Directeur des opérations maritimes, CTMA

Directeur régional des programmes – Atlantique, Transports Canada

M22C0005
Avis de sécurité 2022-11-01 Enjeux de sécurité à bord des navires à passagers appartenant à la Ville de Toronto 02/22 Directrice municipale - Toronto M22C0231
Avis de sécurité 2021-08-19 Déclaration concernant le besoin d’immatriculer les navires de pêche commerciale auprès de Transports Canada 02/21 Président, Conseil canadien des pêcheurs professionnels M20A0160
Avis de sécurité 2021-02-01 Angle d’efficacité du gouvernail du Florence Spirit (OMI 9314600) 01/21 Directeur – Transports, McKeil Marine Limited M20C0188
Information sur la sécurité 2020-05-21 Notification rapide des autorités de Recherche et de sauvetage sur les situations à risque 01/20 Transports et des Travaux publics M20A0048
Information sur la sécurité 2020-04-30 Lacunes de sécurité à bord des navires à passagers naviguant dans le secteur des Mille-Îles 02/18 Transports Canada, 1000 Islands and Seaway Cruises, Gananoque Boat Line, Kingston 1000 Islands Cruises et Rockport Cruises M17C0179
Avis de sécurité 2018-11-29 Défaillance d’un croc de dégagement d’embarcation de sauvetage 04/18 Jiangsu Jiaoyan Marine Equipment Co., Ltd. M17A0391
Information sur la sécurité 2018-01-18 Questions de sécurité sur les opérations d’amarrage dans le secteur maritime 01/18 Transports Canada M17C0060
Information sur la sécurité 2017-12-14 Surchauffe d'un accouplement hydrodynamique et incendie subséquent 04/17 Transports Canada M17C0220
Information sur la sécurité 2016-12-07 Effondrement de la plate-forme et de la passerelle 11/16 Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord M16C0146
Préoccupations liées à la sécurité 2010-09-29 Conformité à la réglementation et aux normes s/o s/o M09L0068
Préoccupations liées à la sécurité 2006-07-19 Normes de rendement pour les feux de navigation à DEL sur les chalands sans équipage s/o s/o M03W0265
Préoccupations liées à la sécurité 2020-04-30 Disponibilité d’un nombre suffisant de gilets de sauvetage pour enfants et enfants en bas âge s/o s/o M17C0179
Préoccupations liées à la sécurité 2020-04-30 Mise en place et surveillance de procédures d’évacuation propres au navire s/o s/o M17C0179
Préoccupations liées à la sécurité 2020-04-30 Formation en gestion de la sécurité des passagers pour les membres d’équipage de navires à passagers qui transportent plus de 12 passagers s/o s/o M17C0179
Préoccupations liées à la sécurité 2002-10-30 Accessibilité des plans de défense contre l'incendie n/a n/a M01C0054
Préoccupations liées à la sécurité 2002-10-30 Installation de systèmes d'extincteurs automatiques à eau n/a n/a M01C0054
Préoccupations liées à la sécurité 2005-11-15 Inspection réglementaire n/a n/a M03W0073
Préoccupations liées à la sécurité 2005-11-15 Système de gestion de la sécurité de la British Columbia Ferry Corporation n/a n/a M03W0073
Préoccupations liées à la sécurité 2005-06-16 Tactiques de lutte contre l'incendie à bord des bateaux de pêche n/a n/a M03W0077
Préoccupations liées à la sécurité 2005-06-16 Détermination de la masse normale n/a n/a M03W0077
Préoccupations liées à la sécurité 2007-04-25 Travaux à chaud n/a n/a M06L0004
Préoccupations liées à la sécurité 2007-04-25 Planification et coordination des plans d'urgence n/a n/a M06L0004
Préoccupations liées à la sécurité 2022-11-15 Capacités de lutte contre les incendies des ressources à terre n/a n/a M19C0403