Recommandations sur la sécurité du transport par pipeline

Dans le cadre de son mandat, le BST formule des recommandations dans le but d'éliminer ou de réduire les lacunes de sécurité qui présentent des risques importants au système de transport et qui, par conséquent, méritent l'attention des organismes de réglementation et de l'industrie.

En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les ministres fédéraux doivent répondre de manière officielle aux recommandations du BST dans les 90 jours suivant leur réception et expliquer ce qu'ils ont fait ou ce qu'ils feront pour régler les lacunes de sécurité.

La Loi n'exige pas que d'autres intervenants répondent aux recommandations du BST, mais ils le font souvent.

À l'aide du Guide des critères d'évaluation, le Bureau évalue les réponses aux recommandations en fonction de l'attention accordée à la lacune de sécurité. Lorsque le Bureau estime que la réponse à recommandation dénote une attention entièrement satisfaisante, le dossier de cette recommandation est fermé.

Le BST surveille continuellement les progrès réalisés en réponse à ses recommandations.


Numéro Recommandation Rapport source Évaluation actuelle État
P97-02 L'Office national de l'énergie réévalue le caractère adéquat des systèmes de fermeture d'urgence dans les stations de compression, pour permettre aux opérateurs d'être au courant de l'état de fonctionnement du réseau lors d'une situation d'urgence. P95H0036 Attention entièrement satisfaisante Fermé
P97-01 L'Office national de l'énergie réévalue la conception du dispositif de fermeture d'urgence, partout dans le réseau de canalisations, pour permettre une interruption rapide de l'arrivée du produit, en cas de rupture d'une canalisation. P95H0036 Attention entièrement satisfaisante Fermé
P95-02 L'Office national de l'énergie trouve et mette en œuvre des mesures correctives pour les canalisations fabriquées selon la norme CAN/CSA-Z245.2-M1979, nuance 483, catégorie II et exploitées dans des environnements où il y a un risque de fissuration induite par l'hydrogène. P94H0003 Attention entièrement satisfaisante Fermé
P95-01 L'Office national de l'énergie, de concert avec l'Association canadienne de normalisation, réévalue les normes régissant la fabrication des conduites en acier afin de prévenir l'emprisonnement d'hydrogène dans la paroi des conduites. P94H0003 Attention entièrement satisfaisante Fermé
P94-01 L'Office national de l'énergie examine les dossiers que tiennent les autres compagnies de pipelines au sujet des défaillances de fabrication dans les bourrelets des soudures par résistance électrique des conduites et évalue les risques associés à des fuites ou des ruptures. P91H0109* Attention entièrement satisfaisante Fermé
P92-06 L'Office national de l'énergie s'assure qu'en cas d'urgence les tronçons de canalisation au-delà de points d'inflexion des pipelines sous juridiction fédérale puissent être isolés rapidement et en toute sécurité. P90H0606* Attention entièrement satisfaisante Fermé

*Ces anciens rapports ne sont pas disponibles dans le site Web. Pour de plus amples informations, contactez-nous.