Bureau de la sécurité des transports du Canada - Stratégie ministérielle de développement durable

i. Approche

En 2013–2014, l'approche du Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada vers l'écologisation de ses activités était d'assurer l'intégration de considérations écologiques au sein de ses pratiques d'approvisionnement et d'élimination, et ce, en plus de former et d'évaluer le personnel clé sur le plan des objectifs de respect de l'environnement.

ii. Processus et contrôles de gestion

  • Le BST a continué de se servir des instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme principal mécanisme d'approvisionnement. Ainsi, l’organisation a tiré parti des considérations d'ordre environnemental intégrées aux Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC.
  • Le BST a continué d'adopter la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral pour l'élimination du matériel électronique et électrique.
  • TPSGC fournit les modèles de demande de propositions et de demandes de biens et services. Étant donné que les considérations d'ordre environnemental sont intégrées aux Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement, ces modèles en tirent également parti.
  • Compte tenu de la petite taille du BST, le ministère n’établit pas des objectifs et n’évalue pas le rendement par rapport à la minimisation de son empreinte environnementale et consommation des ressources.  Cependant, ces objectifs sont considérés dans ses opérations.

iii. Établir des objectifs

Le BST a établi les objectifs suivants dans le RPP de 2013–2014 :

  • 90 % (sur la base de leur valeur monétaire) de tous les contrats et commandes du BST pour l'achat de biens offerts sur les offres permanentes et les arrangements en matière d'approvisionnement seront réalisés par l'entremise de ces instruments d'achats de TPSGC.
  • Tout le personnel du BST responsable de la gestion des achats et du matériel recevra de la formation en matière d'achats écologiques dans les six (6) mois qui suivent leur entrée en fonction au BST.
  • Tout le personnel du BST responsable de la gestion du matériel recevra aussi la formation offerte par l'École de la fonction publique du Canada sur l'aliénation des biens meubles excédentaires de l'État et le recouvrement des investissements dans les six (6) mois suivant leur entrée en fonction au BST.
  • Tous les chefs fonctionnels du BST responsables de la gestion des achats et du matériel auront des objectifs de rendement liés aux achats écologiques dans leur entente de rendement.

iv. Atteinte des objectifs

  • Tous les objectifs ont été atteints. En outre, le BST a diminué son empreinte environnementale en fermant son entrepôt et en consolidant ses opérations en deux sites dans la région de la capitale nationale. Le ministère a également commencé une transition à une approche uniquement numérique pour la gestion de ses dossiers et a arrêté l’impression de ses rapports et publications en utilisant la publication électronique dans la mesure possible. Ces mesures ont entraîné une réduction de la consommation de papier du BST.

Évaluations environnementales stratégiques

Le mandat du BST est de promouvoir la sécurité des transports en menant des enquêtes indépendantes sur les événements sélectionnés dans les modes d’enquête aérien, maritime, ferroviaire et pipeline. Compte tenu de son mandat, le BST n'a pas de plans, programmes ou politiques faisant l'objet d'évaluations environnementales stratégiques.