État financiers prospectifs 2016

Pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
  Résultats estimatifs
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Charges
Enquêtes d'événements aéronautiques 16 071 15 556
Enquêtes d'événements maritimes 6 163 6 170
Enquêtes d'événements ferroviaires 6 966 7 114
Enquêtes d'événements de pipeline 363 337
Services internes 6 901 6 935
Total des charges 36 464 36 112
Revenus
Revenus divers 35 35
Total des revenus 35 35
Coût de fonctionnement net 36 429 36 077

Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état des résultats prospectif.

Notes à l'état des résultats prospectif

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs de 2015–2016 sont fondés sur les montants réels et prospectifs pour l’exercice en cours.   Les prévisions des résultats prévus pour l’exercice 2016-2017 sont compilées en fonction des coûts et des tendances historiques.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2015-2016 et pour 2016-2017, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont entre autres :

  • Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens et d’immobilisations de production qui peuvent influer sur les gains ou les pertes et les charges d’amortissement.
  • La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
  • Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison d’accidents de transport importants ou de rajustements techniques mis en œuvre au cours de l’un ou l’autre des exercices.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités sera présenté, le BST ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé en conformité avec les conventions comptables du gouvernement qui sont entrées en vigueur pour l’exercice financier 2015-2016, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales politiques comptables sont les suivantes :

(a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les charges de fonctionnement du ministère sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les indemnités d’accident du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d’emploi sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi.

Les charges incluent également l’amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’actif.

(b) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

4. Autorisations parlementaires

Le BST reçoit son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices antérieurs, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du BST diffèrent selon qu'ils sont présentés selon leur financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées : (en milliers de dollars)
  Résultats estimatifs
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement 36 429 36 077
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net,  mais n'ayant pas d'incidence sur les autorisations :
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (4 043) (4 046)
Amortissement des immobilisations corporelles (1 169) (1 194)
Perte sur la disposition des immobilisations corporelles (3) -
Augmentation des avantages sociaux futurs (31) (31)
Augmentation des indemnités de vacances et des congés compensatoires (24) (24)
Régularisation pour les conventions collectives non-ratifiées (427) (636)
Revenus 35 35
Total des éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations (5 662) (5 896)
Rajustements pour les postes n'ayant pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles 300 500
Rajustements pour les postes n’ayant pas incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations 300  500
Autorisations disponible prévues 31 067 30 681
(b) Autorisations demandées : (en milliers de dollars)
  Résultats estimatifs
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Crédit 1 - dépenses de fonctionnement 26 290 26 267
Virement du CT - Crédit 15 - rajustements de la rémunération - 358
Virement du CT - Crédit 25 - report du budget de fonctionnement 789 500
Virement du CT - Crédit 30 - besoins en matière de rémunération 1 013 -
Cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux 3 440 3 521
Dépense des revenus perçus en vertu de l'article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 30 30
Dépenses législatives des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 5 5
  31 567 30 681
Moins :
Ressources inutilisées prévues pour l'exercice (500) -
Autorisations disponible prévues 31 067 30 681

Les autorisations présentées représentent les résultats prévus en ce qui concerne les postes législatifs, les initiatives approuvées qui sont incluses et qui devraient être incluses dans les documents de budget des dépenses et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être effectuées, les montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.