Stratégie ministérielle de développement durable

Achats écologiques

Le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique fédérale d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat attendu : Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle en place visant à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Oui. Pour la mise en œuvre des achats écologiques, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) vise à recourir aux instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à former les principaux membres du personnel et à inclure des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations du rendement du chef fonctionnel de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. 3
100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation de rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. 1
100 %
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique : Les instruments d’achat écologique consolidés de TPSGC sont utilisés lorsqu’ils existent.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Miser sur les instruments d’achat d’usage commun lorsqu’ils existent et qu’il est possible de les utiliser, et encourager leur utilisation. Oui.
Cible du ministère concernant l’approvisionnement écologique : Le ministère respectera la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral dans le cas du matériel électronique et électrique.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Le ministère dispose d’un processus visant à appliquer la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral. Oui.

Évaluations environnementales stratégiques

Le mandat du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements choisis des modes de transport aérien, maritime, et ferroviaire ainsi que de transport par pipeline. Compte tenu de son mandat, le BST ne possède pas de plans, de programmes, ni de politiques devant faire l’objet d’évaluations environnementales stratégiques.