Communiqué de presse

Des lacunes dans des procédures de protection par signaleur ont mené à une collision à un passage à niveau près de Saint-Norbert (Québec) en 2016

Dorval (Québec), le 31 octobre 2017 — Dans son (rapport d'enquête R16D0076) publié aujourd’hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) conclut que le non-respect des procédures de signalisation manuelle et un équipement de signalisation insuffisant ont contribué à la collision survenue entre un véhicule d’entretien du Canadien National (CN) et un camion semi-remorque près de Saint-Norbert (Québec) en 2016.

Le 18 août 2016 vers 3 h 30, heure avancée de l’Est, un véhicule d’entretien (VE) rail-route du CN roulait en direction nord sur la subdivision de Joliette du CN et s’approchait d’un passage à niveau public sur la route 347 près de Saint-Norbert (Québec). Puisque le véhicule d’entretien ne pouvait pas activer le dispositif d’avertissement du passage à niveau, ce passage à niveau était protégé manuellement. Le signaleur du CN en poste au passage à niveau a indiqué à l’opérateur du VE d’avancer. Lorsque le VE était à environ 400 pieds (122 m) du passage à niveau, le signaleur a vu les phares d’un véhicule routier qui venait de l’ouest. Il a tenté de faire signe au conducteur du véhicule routier de s’immobiliser en brandissant une lanterne blanche tout en indiquant au conducteur du VE de continuer d’avancer. Toutefois le conducteur du véhicule routier n’est pas parvenu à freiner avant que le VE n’arrive au passage à niveau. Le VE a heurté le véhicule routier (un camion semi-remorque) et a déraillé. Les deux employés à bord du VE et les deux occupants du camion semi-remorque ont subi des blessures mineures. Environ 600 litres de produits pétroliers ont été déversés par le VE et le camion semi remorque.

L'enquête a permis d'apprendre que les Instructions générales de l'Ingénierie (IGE) du CN indiquent aux conducteurs de VE de céder la priorité aux véhicules routiers sauf lorsque le passage à niveau est protégé par un dispositif d'avertissement activé ou par un signaleur. Toutefois, ces IGE ne précisent pas qu'un signaleur doit donner la priorité aux véhicules routiers. Dans l'événement à l'étude, la priorité a été accordée au VE plutôt qu'au véhicule routier. Si les instructions ne sont pas claires, il y a un risque de confusion quant à la marche à suivre. L'enquête a également déterminé que l'équipement de protection individuel et la lanterne blanche qu'utilisait le signaleur n'étaient pas suffisamment visibles pour alerter le conducteur du camion semi-remorque et lui faire prendre conscience de la situation inhabituelle au passage à niveau. De plus, le signaleur ne disposait pas d'une clé pour activer le dispositif d'avertissement du passage à niveau. Si l'équipement nécessaire à la signalisation aux passages à niveau n'est pas utilisé, les procédures ne peuvent être exécutées telles que prescrites, ce qui augmente le risque d'accident.

À la suite de cet accident, le CN a publié un bulletin de sécurité sur les procédures de protection par signaleur pour les véhicules d'entretien qui franchissent des passages à niveau. Ce bulletin dresse une liste des articles que doivent avoir les signaleurs, y compris un outil donnant accès aux dispositifs d'avertissement de passage à niveau. Le CN a également distribué un Flash sécurité à tout son personnel des services de l'Ingénierie. Ce document relate les faits qui se sont produits lors de l'accident et précise les consignes à suivre pour éviter que ce type d'accident ne se répète.

Voir la page d'enquête pour plus d'information.


Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

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