Transparence

Définitions des termes employés pour décrire les demandes traitées

Communication totale : Tous les documents pertinents à la demande ont été communiqués au demandeur (sans recours à des exceptions ou à des exclusions).

Communication partielle : Seule une partie des renseignements demandés a été divulguée puisque le reste fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion.

Tous exemptés : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés faisaient l'objet d'une exception.

Tous exclus : Il n'y a pas eu de communication parce que tous les renseignements demandés sont exclus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Aucun document existant : Les renseignements demandés par les demandeurs n'existent pas.

Obtenir une copie des documents divulgués

Si vous désirez obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez nous faire parvenir, par courriel, courrier ou télécopieur, une demande écrite comprenant votre nom et votre adresse ainsi que le numéro de dossier que vous souhaitez obtenir.

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage, 4ième étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8
atip.aiprp@tsb-bst.gc.ca
Fax: 819-953-9648

Veuillez noter que même si la liste est publiée dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Veuillez noter également que dans certains cas, en raison du temps qui s'est écoulé ou de certaines circonstances qui ont changé, il pourrait s'avérer nécessaire pour nous de réviser les documents de nouveau. Si cette situation se présente, nous vous demanderons de soumettre une demande de façon officielle, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Pour plus d'information au sujet de ce processus, vous pouvez communiquer avec notre bureau d'accès à l'information au 819-997-3683..