| A-2012-00020 | Documents relatifs à l'événement A09P0397 | Communication partielle | 3330 |
| A-2012-00021 | Documents relatifs à l'événement R10E0056. | Communication partielle | 1713 |
| A-2013-00062 | Documents entre le 20 juillet 2009 à mars 2011 à propos de la rupture du Peace River Mainline pipeline sur la Nova Gas Transmission pipeline (opéré par TransCanada) qui est survenue le 20 juillet 2009 au nord de l'Alberta (sud de High Level) aussi connu comme l'incident pipeline no 2009-066 par le NEB et P09H0045 par le BST. | Communication partielle | 558 |
| A-2014-00045 | Documents relatifs au rapport d'enquête A13P0127. | Communication partielle | 1076 |
| A-2014-00051 | Dix (10) documents d'information sur la sécurité fournis par World Fuel Services Inc. intitulés "Runaway and main-track derailment" mentionnés au rapport R13D0054. | Documents visés par une exception | 0 |
| A-2014-00057 | Services généraux et informatiques basés sur une tâches (TSPS) (TBIPS) et arrangements en matière d'approvisionnement (SA) et offre permanente (SO) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'août et septembre 2014. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2014-00059 | Copie des données événements sur rails de la base de données rail, incluant les tableaux, chiffriers et les variables décrivant les événements du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2014, dans le format de lecture original. | Communication totale | 24872 |