Demandes d'accès à l'information complétées Août 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2014-00025 Tous les enregistrements de téléphonie mobile du chauffeur de bus impliqué dans l'accident d'OC Transpo le 18 septembre 2013 (R13T0192) Documents visés par des exemptions 0

Retour