Demandes d'accès à l'information complétées Août 2014
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
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A-2014-00025 | Tous les enregistrements de téléphonie mobile du chauffeur de bus impliqué dans l'accident d'OC Transpo le 18 septembre 2013 (R13T0192) | Documents visés par des exemptions | 0 |
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