Demandes d'accès à l'information complétées – Juin 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2012-00047 1. Dossier du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) (photos, notes de terrain, diagrammes, rapports de laboratoire, etc...) pour l'évènement A11C0047. Renvoi à la demande: A-2013-00018. Divulgation partielle 2724
A-2013-00018 Dossier complet du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour le rapport d'enquête A11C0047. Accident survenu le 1er Avril 2011.
1-Rapport de laboratoire du BST LP055/2011
2-Dossiers de maintenance de la révision du moteur de 1997.
Divulgation partielle 2724
A-2014-00017 Détails de l'accident, qui a eu lieu le 7 avril 1969 à l'aéroport de Sept-Îles au Québec qui fit une victime. L'avion était un Vickers 757 Viscount, immatriculé CF-THK, numéro de série du fabricant 271, construit en 1957. Aucun document n'existe 0

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