Demandes d'accès à l'information complétées – Novembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00045 Tous les dossiers, documents et communications qui se rapportent à l’enquête d’accident A09P0397. Communication partielle 3759
A-2013-00030 Les représentations faites pour le rapport d'enquête R10T0020, par L’Association des chemins de fer du Canada, L’Association des chemins de fer américains, Services ferroviaires GE Capital, l’Administration fédérale ferroviaire américaine , la compagnie ferroviaire Canadien National et les réponses de tiers aux lettres d'avis de sécurité ferroviaire 05/11 06/11. Communication partielle 72
A-2013-00032 Les communications entre le Bureau de la sécurité des transports du Canada sur le type de wagon-citerne DOT-111 impliqué dans l'accident du Lac Mégantic et General Electric Railcar Services Corp.(également connu sous le nom de GE Capital Rail Services ou GE Railcar), ou le BST et la Union Tank Car Co, ou le BST et la Trinity Industries Inc. Entre le 6 Juillet 2013 et le 9 Octobre 2013. " Communication partielle 2
A-2013-00034 Copie du dossier complet, y compris les enregistrements de communications effectuées entre l'avion et toute autre personne pour l’enquête A10A0005. Communication partielle 33
A-2013-00036 Obtenir copie complète de toutes les dépenses qui ont été faites par des employés internes et externes du BST depuis la tragédie du Lac Mégantic. Les dates vont du 5 juillet 2013 au 17 octobre 2013.Incluant voyages, hôtels, salaires, temps supplémentaires en heure, pour les spécialistes ou autres professionnels du BST. Communication totale 1
A-2013-00042 Dossiers relatifs aux «  déraillements sur voie principale »et« collisions sur voie principale " comme comptés dans les nombres ajustés d'accidents de la compagnie ferroviaire du CN pour 2001-20007. Communication totale 77
A-2013-00043 Dossiers relatifs aux "déraillements autres que sur voie principale », « accidents aux passages à niveau », « incendies / explosions »et« autres accidents » comme comptés dans les nombres ajustés d’accidents de la compagnie ferroviaire du CN pour 2001-2007. Communication totale 1700
A-2013-00044 Dossiers relatifs aux "collisions autres que sur voie principale" et « collisions / déraillements impliquant un véhicule d’entretien » comme comptés dans les nombres ajustés d’accidents de la compagnie ferroviaire du CN pour 2001-2007. Communication totale 66

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