Demandes d'accès à l'information complétées – Octobre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2013-00004 Informations sur toutes les procédures liées à la sécurité, et leurs directives techniques au sein de votre ministère si elles existent. Communication partielle 299
A-2013-00006 Documents relatifs à l’événement A12P0097 pour l’accident du 7 juillet, 2012 survenu dans les environs de Vernon, en Colombie-Britannique. Communication partielle 133
A-2013-00022 Tous les Services professionnels centrés sur les tâches (SPCT), contrats d’Arrangements (CA) en matière d'approvisionnement et contrats d’Offres à commandes (OC) et tous les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT).  Contrats d’Offres à commandes et contrats d’Arrangements en matière d'approvisionnement émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2013, mai 2013 et juin 2013. Communication partielle 19
A-2013-00023 Tous les services d'aide temporaire (SAT), d’arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) et commandes subséquentes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2013, mai 2013, juin 2013. Communication partielle 21
A-2013-00026 Les notes d'information, notes et autres documents fournis par le Bureau de la sécurité des transports du Canada à la ministre des Transports faisant référence  au train et / ou chemin de fer du Lac Mégantic et / ou le transport de pétrole par chemin de fer pour la période du 1er Juillet au 25 Septembre 2013. Communication totale 41
A-2013-00027 Répartition annuelle des causes de déraillements pour les années 2003-2013. (au 23 septembre 2013) (Données nationales) Communication totale 10
A-2013-00028 Rapports finaux d’incidents ou d'accidents y compris les rapports d'ingénierie - pour la ligne ferroviaire de la Baie d'Hudson, au Manitoba. Pour la période couvrant le 1er Janvier 2009 au 1er Octobre 2013. Communication totale 11
A-2013-00029 La Réponse de Transports Canada au Bureau de la Sécurité des Transports du Canada sur le projet du rapport d'Enquête R11Q0050. Communication totale 4

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