Demandes d'accès à l'information complétées – Août 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2012-00028 Dossier complet du Bureau de la Sécurité des Transports du Canada  pour l’enquête A10Q0133, impliquant un hélicoptère Bell  C-206L immatriculé C-GVYM qui s'est écrasé le 16 Août 2010, près de Clyde River, au Nunavut. Communication partielle 1349
A-2013-00008 Copie de tous les résultats d'analyses ou autres données portant sur l'eau, l'air et le sol disponible après le déraillement et l'explosion au Lac-Mégantic jusqu’au 24 Juillet 2013. Aucun document existant 0
A-2013-00015 Copies électroniques de tous les documents, y compris les notes d'information, des notes et des courriels, relatives au transfert de personnel de la division de la sécurité ferroviaire à la division de la sécurité maritime du Bureau de la Sécurité des Transports. Entre le 1 Janvier 2013 au 8 aout 2013. Aucun document existant 0

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