Demandes d'accès à l'information complétées – août 2012

Demandes d'accès à l'information complétées — août 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées

A-2011-00023

Une copie du dossier d'enquête, y compris, mais sans s'y limiter, une copie de toutes les notes des enquêteurs, du matériel documentaire, des déclarations, des rapports d’ingénierie, des rapports techniques, des photographies, des documents de travail, des publications, des projets de rapports, du rapport final et des autres documents pertinents, etc.

Dossier du BST A09C0120 : 19 juillet 2009 – Perte de maîtrise et collision avec le relief, Piper PA-46-310P, C-GUZZ, Kamsack (Saskatchewan)

Communication partielle

5 108
A-2011-00037

Tout document, rapport et courriel sur les données recueillies relativement au dossier.

Dossier du BST R05T0024 : 2 février 2005 – Blessures mortelles à un intrus, train de marchandise T-60-01, exploité par Canadian Pacific Railway, au point milliaire 3.86 de la subdivision de North Toronto, Toronto (Ontario)

Communication partielle 19
A-2012-00001

Copie intégrale du dossier d’enquête.

Dossier du BST R10E0056 : 04 mai 2010 – Collision à un passage à niveau, Train de voyageurs no 1, exploité par VIA Rail Canada Inc., au point milliaire 10,76 de la subdivision Edson, Winterburn (Alberta)

Communication partielle 613
A-2012-00003

Le contenu intégral du dossier concernant un écrasement d’avion près de l’aéroport de Buttonville le 25 mai 2010, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents, rapports, résultats de tests, témoignages, photographies, notes de terrain ainsi que le rapport d’ingénierie LP 77/2010.

Dossier du BST A10O0101 : 25 mai 2010 – Perte de puissance et collision avec un immeuble du Cirrus SR20 C-GYPJ à l’aéroport municipal de Toronto à Buttonville (Ontario)

Communication partielle 2 047
A-2012-00008

Une copie du dossier d'enquête, y compris, mais sans s'y limiter, une copie de toutes les notes des enquêteurs, des notes de service, des documents de référence, des déclarations, des rapports d'ingénierie,  des rapports techniques, des photographies, des documents de travail, des publications, des projets de rapports, du  rapport final et des autres documents pertinents, etc.

Dossier du BST : 20 août 2011 – Collision avec le relief, Boeing 737-210C, exploité par First Air, près de Resolute Bay (Nunavut)

Communication partielle 73
A-2012-00011

Obtenir réponses à des questions concernant le pilote, la compagnie Heli-Excel, le vol, l’appareil, le poids et le centrage ainsi que la cause de l’accident  en relation avec l’écrasement d'un hélicoptère Astar 350 BA d'Heli-Excel, dans la vallée de la Rivière Moisie près de Sept-Îles (Québec), le 17 août 2010.

Dossier du BST A10Q0132

Tous exemptés 0
A-2012-00025

Copie de tous les documents produits en réponse aux demandes d’AIPRP suivantes concernant le dossier du BST A08W0068.

  1. A-2010-00067
  2. A-2010-00073
  3. A-2011-00002
  4. A-2011-00044
  5. A-2011-00063

Dossier du BST A08W0068 : 28 mars 2008 – Perte de maîtrise et désintégration en vol du Piper PA-46-350P (Jetprop DLX) C-FKKH, exploité par ADWEL Investments Ltd., à 16 nm au nord-est de Wainwright (Alberta)

Communication partielle 18 779
A-2012-00026

Fournir les informations suivantes pour chaque pilote impliqué dans des accidents passés à partir de 1960 afin d'évaluer si, en vertu des nouveaux règlements proposés,  il serait considéré comme ayant pu être affecté par la fatigue. Identifier par le numéro de  rapport d'accident du BST.

  • La durée totale de vol (heures)
  • Temps total en giravion (heures)
  • Le temps de vol durant les 90 derniers jours (heures)
  • Le temps de vol durant les 30 derniers jours (heures)
  • Le temps de vol durant les dernières 24 heures (heures)
  • Temps de vol sur appareil multimoteur (heures)
  • Temps de vol aux instruments (heures)
  • Numéro de l’événement
  • Catégorie de l’événement
  • Type d'appareil
  • Nombre de jours travaillés accumulés par le pilote au cours des 60 jours précédant l'accident
  • Nombre de jours de congé accumulés par le pilote au cours des 60 jours précédant l'accident.
Communication totale 5

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