Demandes d'accès à l'information complétées – juillet 2012

Demandes d'accès à l'information complétées — juillet 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2010-00018

Toute information, à l'exclusion des manuels et des catalogues, relative à l’incident du 16 juin 2010 impliquant un jet Embraer 145, exploité par United Express, vol 8050, au départ de l'aéroport international de Washington-Dulles, à destination de l’aéroport international d'Ottawa.

Dossier du BST A10H0004
Communication partielle 108
A-2010-00034

Toute information relative à l’incident du 24 décembre, 2004 impliquant un Beech King Air BE-A100, au départ de Puvirnituq (Québec), à destination de l'aéroport de Kuujjuaq (Québec).

Dossier du BST A04Q0199
Communication partielle 37
A-2011-00013

Copie de tout document, incluant statistiques ou autres données, tels des rapports montrant le nombre d'incidents impliquant seulement les avions commerciaux de passagers qui ont obligés les pilotes à poser leurs avions pour l'une des raisons suivantes :

- personne menaçante
- bris de moteur
- bris mécanique
- menace à la bombe ou autre menace
- bruit inconnu
- incendie
- lumière rouge aveuglante
- personne malade
- personne interdite à bord de l'avion

- à la demande des autorités américaines (lors de passages aux États-Unis)
Communication totale 1 456
A-2011-00058

Copies électroniques de tous les rapports soumis au BST en vertu de l’article 4(2) du règlement du BST et qui réfèrent à tous les accidents ferroviaires signalés au Canada entre le 1er janvier 2008 et aujourd’hui (15 mars 2012).

Ces rapports doivent inclure le numéro du train et la direction, les noms de la compagnie ferroviaire et de l'exploitant de la voie, la date et l'heure de l'accident, le lieu de l'accident, le nombre de membres d'équipage, de passagers et de toutes autres personnes qui ont été tués ou ont subi des blessures graves; une description de l'accident et de l'étendue de tout dommage, et une description sommaire des marchandises dangereuses contenues dans le matériel roulant ou qui s’en sont échappées.

Si ces informations figurent dans une base de données centrale, fournir de préférence une version de cette base de données exportée par exemple dans les formats .csv, .xml ou Microsoft Access, plutôt que les rapports individuels.
Communication partielle 4 521
A-2012-00010

Une copie du dossier d'enquête A10H0004, y compris, mais sans s’y limiter, une copie de toutes les notes des enquêteurs, des mémos, des ressources documentaires, des déclarations, des rapports techniques, du rapport final, des photographies, des documents de travail et de la documentation pertinente.

Dossier du BST A10H0004: 16 juin 2010 – Sortie en bout de piste, Embraer 145, N847HK, exploité par Trans States Airlines, vol 8050 de United Express, au départ de l’aéroport international Washington-Dulles et à destination de l’aéroport international MacDonald-Cartier, Ottawa (Ontario)
Communication partielle 108

A-2012-00017

Une copie de tout rapport d’ingénierie préparé par le BST relativement au dossier A11C0047.

Dossier du BST A11C0047 : 1er avril 2011 – Perte de puissance des moteurs et écrasement, CASA 212-CC40 C-FDKM, exploité par Fugro Aviation Canada, Saskatoon (Saskatchewan)

Tous exemptés

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