Demandes d'accès à l'information complétées - Décembre 2011
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
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A-2009-00026 | Copie entière du dossier aéronautique. Dossier du BST A01P0047 : 15 mars 2001 — Perte de maîtrise — Désaccouplement de la transmission du rotor de queue Schweizer 269B, C-FRHO Aéroport international de Victoria (Colombie-Britannique) | Communication partielle | 1254 |
A-2010-00022 | Dossier complet de l'événement aéronautique. Dossier du BST A08P0242 : 3 août 2008 — Perte de puissance des deux moteurs et atterrissage forcé du Bill Dause Beech 65-A90 (King Air) N17SA à l'aéroport de Pitt Meadows (Colombie-Britannique) | Communication partielle | 4198 |
A-2010-00035 | Toute information, excluant les manuels et les catalogues, concernant l'incident aéronautique du 31 août 2004 impliquant le Boeing 727 immatriculé C-GMSX et exploité par Morningstar Air express Inc., vol 8062, à Moncton, Nouveau Brunswick. Dossier du BST A04A0110 : 31 août 2004 — Sortie de piste du Boeing 727 C-GMSX exploité par Morningstar Air Express Inc. à l'aéroport international du Grand Moncton (Nouveau-Brunswick) | Communication partielle | 455 |
A-2011-00014 | Copie complète de tout document, incluant statistiques ou autres données, montrant le nombre de fois que des petits avions non-commerciaux sur tout le territoire canadien ont été impliqués dans un accident avec des blessés et ou des morts (par province et avec les raisons de ces accidents), de 2000 à juin 2011. | Communication partielle
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A-2011-00016 | Copie du contenu des dossiers du BST, incluant toutes les photographies qui ont été prises. Dossier du BST A02P0320 : 16 décembre 2002 — Perte de puissance moteur et collision avec un arbre de l'hélicoptère Sikorsky S-61N (Shortsky) C-FHHD exploité par Hayes Helicopter Services Limited à Lake Errock (Colombie-Britannique) | Communication partielle | 2587 |
A-2011-00034 | Tous les longs rapports traitant de l'industrie des hydravions au Canada couvrant les cinq dernières années. | Communication totale | 144 |
A-2011-00035 | Rapport d'événement ferroviaire. Dossier du BST R11M0043: 4 Octobre 2011 – Collision à un passage à niveau du train de marchandise no 302, exploité par Cape Breton and Central Nova Scotia Railway, au point milliaire 90.90 de la subdivision de Sydney à Sidney (Nouvelle-Écosse) | Communication totale | 2 |
A-2011-00038 | Transcription des communications entre les contrôleurs et les pilotes du vol 6560 de Yellowknife vers Resolute Bay le 30 août 2011. Il s'agit du Boeing 737 exploité par First Air qui s'est écrasé à Resolute Bay. Dossier du BST A11H0002 | Tous exemptés | 0 |
A-2011-00039 | Enregistrement audio des communications entre les contrôleurs et les pilotes du vol 6560 de Yellowknife vers Resolute Bay le 30 août 2011. Il s'agit du Boeing 737 exploité par First Air qui s'est écrasé à Resolute Bay. Dossier du BST A11H0002 | Tous exemptés | 0 |
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